CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE

sister aux audiences des centuries de son pagus pour assurer la perception des sommes dues au roi. De même le comte présidait à la saisie des meubles du débiteur récalcitrant. Cette saisie suppose qu une personne a été condamnée à payer une composition et qu elle a promis ce paiement en justice. Si ensuite elle remise de s'acquitter volontairement, le créancier a le droit de s'adresser au comte pour que celui-ci, assisté de sept rachimbourgs chargés de déterminer la valeur des meubles, se rende au domicile du débiteur et le somme encore une fois de payer. Le débiteur est-il absent ou refuse-t-il d'acquitter sa dette, les rachimbourgs saisissent les meubles jusqu'à concurrence de la somme nécessaire. Le créancier prend pour lui les deux tiers et le comte s'empare de l'autre tiers à titre de fredus (31).

Telles étaient les fonctions qui mettaient, d'après la loi salique, le comte en rapport avec la justice. Maison voit qu'à cette époque, ce fonctionnaire ne présidait pas le mail de la centurie et qu'il n'existait pas davantage un tribunal spécial du comté embrassant le pagus dans son ressort. Le silence absolu de la loi salique est décisif contre ceux qui ont soutenu l'opinion contraire (32).

A côté des comtes, la loi salique mentionne les sagebarons. On ne sait pas bien exactement quelles étaient leurs fonctions, mais nous examinerons cette question dans la période suivante en nous demandant ce que sont devenus les sagebarons de l'ancienne loi salique.

(31) Loi salique, lit. L.

(32) Cette erreur a été professée notamment par Pardessus {Loi satique, p. 574), M"* de Lézardière (Théorie des lois politiques, III, p. 3 et 122), LsLfeTTiére {Histoire dtu droit français, t. III, p, 220), Savigny (Histoire du droit romain au moyen âge. Ht. l, chap. iv | 79 et suiv.), Davoud-OghloQ (Histoire de la législation des anciens Germains, t. I,. p. 560).

Cette seconde période du droit salique commence, on s'en souvient, à rétablissement des Francs sur le territoire de l'empire en Gaule ; elle comprend toute l'époque des Mérovingiens et Carolingiens.

L'ancienne organisation judiciaire des barbares tendit de suite, sous l'influence des institutions romaines, à se modifier en Gaule au profit de la royauté. C'est surtout parmi les Visigoths que les vieilles libertés germaniques s'altérèrent le plus rapidement. Chez les Burgondes , l'altération fut moins sensible. Mais ce furent surtout les Francs qui restèrent le plus fidèlement attachés aux vieilles institutions germaniques, à la participation des hommes libres à l'administration de la justice. Ces vieilles institutions tombèrent, dans la suite, sous le coup de la féodahté bien plutôt que sous celui de la royauté. Celle-ci avait conservé, dans ses justices, les traditions germaniques et ces traditions ne disparurent que le jour où les justices royales perdirent toute autorité.

Sous l'influence de la civilisation romaine, l'administration de la justice fut organisée différemment chez les Visigoths établis en Gaule. Nous avons vu qu'un des prin" cipes fondamentaux du droit germanique était la participation directe des hommes libres à l'administration de la justice. Chez les Visigoths ce caractère s'était complètement altéré et la justice avait, en réalité, passé entre les mains de fonctionnaires royaux. Pour les Burgondes, on ne sait pas bien exactement si c'était l'élément populaire ou celui des fonctionnaires qui l'emportait (33). Ce qui est certain, c'est que chez les Francs la justice continuait à être rendue par les hommes libres et qu'ils appliquèrent ce système même au sud de la Loire. De même

(33) Voy. la controverse dans Schwffner, I, p. 359.