CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE

chez eux, toutes les cours ordinaires de justice occupaient le même rang et le même degré. Parmi les Visigoths, au contraire, il existait une véritable hiérarchie, précisément parce que les cours de justice étaient placées sous Tautorité de magistrats d'importance différente ; il existait même parfois plusieurs degrés d*apel (34). Le juge convaincu d'avoir faussement jugé était condamné à une peine et à la restitution du double ; mais réciproquement l'appelant qui succombait encourait des peines pécuniaires ou canoniques (35). Chez les Francs, le droit d'appeler d'une justice à une autre plus élevée resta tout à fait inconnue, quoiqu'on soutienne encore parfois le contraire. Mais la partie qui se plaignait d'unjugement pouvait le déférer à la cour d'où il émanait (36). Les rachimbourgs convaincus d'avoir faussement jugé étaient condamnés à une peine, et leur jugement pouvait être cassé. Mais d'un autre côté celui qui était convaincu d'avoir attaqué le jugement à tort devait payer une amende aux rachimbourgs (quinze shillings à chaque rachimbourg) ; nous retrouverons une disposition semblable dans les justices féodales. L'autorité royale s'étant consolidée et un droit de surveillance générale ayant été reconnu au roi sur toute l'administration de la justice, on ne tarda pas à admettre que, quand les rachimbourgs auraient faussement jugé ou commis un déni de justice, il serait permis de les attaquer devant la cour du roi ; seulement on ne devait pas, en principe, s'adresser directement à cette cour (37).

(34) Loi des Visigoths, lib. II, lit. 1, § 23 et 31.

(35) Pour plus de détails; Schœffner, op, cit., I, p. 357.

(36) Cpr, Lois des Alamans, tit. XLI. Loi salique» tit. de rachimburgiis.

(37) Capit. de Clotaire I»-^ de 560, cap. 6, Pertz, III, 2. Cette déci-

Mais le fait seul d'avoir mal jugé, sans intention frauduleuse, n'autorisait pas à attaquer les juges. En vain dirait-on-, en sens contraire, qu'on rencontre, dans les capitulaires , la formule legem non judicare, car elle se rapporte au déni de justice et non pas à la violation de la loi. De même qu'il n'existait pas d'appel de la cour du comte à celle du roi, de même on n'en avait pas non plus admis de la cour de centurie à celle du comte.

Au contraire, chez les Visigoths, il existait toute une longue hiérarchie de juridictions et de magistrats. Audessus de tous étaient placés les évêques, puis venaient les ducs; au-dessous des ducs, les comtes, tuiphades, dont \e ressort portait le nom de tuiphadiœ ; enfin au-dessous des comtes, figuraient dansles villes les defensoresei dans les campagnes les villei. Les ducs formaient la juridiction ordinaire d'appel ; on ne pouvait s'adresser ensuite que dans certains cas aux évêques (38).

Pas plus qu'en Angleterre, on ne distinguait, à cette époque, en Gaule, les afiaires civiles des affaires criminelles. Les juridictions établies jugeaient tous les procès, et cet état de choses se prolongea pendant de longs siècles. La procédure restera, elle aussi, la même dans toutes les contestations.. ,

Tels sont les caractères généraux de la justice après l'établissement des Francs en Gaule. Quant aux juridictions, elles subissent d'importantes modifications. La cour du roî prend, dé plus en plus, une grande importance ; le

sion de Clotaire I*' consacre une innovation sur le régime de Ja loi salique. L'opinion contraire proposée par Thonissen, (op, et locy cit., p. 46), ne repose sur aucun fondement. — Capit. de Pépin, cap. 7, Pertz, III, 31 ; Capit. de 805, cap. 8, Pertz, III, 133.

(38) Loi des Visigoths, lib, II, tit. 1-, lib. VII, tit. 161 ; lib. IX, tit. 2 2 1 et 3 ; lib. XII, tit. 1 g 2. •— Quant à la compétence des pads adsertores, elle ne nous, est pas connue.