CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE

comte devient un magistrat judiciaire et préside une nouvelle juridiction créée à côté de la cour de centurie, embrassant un territoire plus étendu, mais en général avec la même compétence. Les attributions des sagebarons se modifient également, à ce point que ces magistrats changent de nom ; enfin, sous les Carolingiens, les rachimbourgs deviendront les scabini.

On se rappelle que déjà, en Germanie, l'assemblée de la nation exerçait, indépendamment de Tautorité législative, un véritable pouvoir judiciaire : elle jugeait les contestations les plus graves, civiles ou criminelles. Après l'établissement des Francs en Gaule, on voit encore rassemblée de la nation rendre de véritables sentences judiciaires. Ainsi le traité d'Andelot de 587 nous apprend qu'une assemblée statua sur les prétentions de Brunehaut à la succession de sa sœur Galswinde (39). De même, en 720, une autre assemblée, convoquée par Charles Martel, rendit son jugement sur une action intentée par un duc contre ses sœurs, en matière de succession (40). Ces décisions sont de l'époque mérovingienne, mais il en existe aussi du temps des Carolingiens. Sous le règne de Charlemagne, une assemblée nationale statua sur une contestation entre l'évêque de Trêves et l'abbé Assuérus (41). De même, un procès de l'évêque du Mans contre le couvent de Saint-Calais fut porté in conventu generali totius populi (42). On a remarqué, avec raison, qu'en général^ l'assemblée de la nation ne se réunissait en cour de justice qu'autant que la contestation

(39) Guntchramm et Childeberti regum pactum, anno 587^ Pertz^ III, 5.

(40) Vit. S. Salvic, apud Bouquet, III, 647.

• (41) Vit. S, Goar., apud Bouquet, V,454.

(42) Vit. S, Alderic, apud Bouquet, VI, 302,

offrait un caractère politique ou qu'il s'agissait de statuer sur une coutume douteuse.

A côté de l'assemblée nationale, les rois francs exercent aussi une juridiction propre et absolue qui s'étendra sans cesse dans la suite. Comme le roi avait l'habitude de s'entourer de son conseil, composé des personnages les plus importants du royaume, pour délibérer sur les affaires politiques, il fut tout naturellement porté à juger aussi avec l'assistance de ce conseil. L'existence de ce tribunal, attestée par Hincmar (43) pour l'époque de la seconde race, n'est pas douteuse pendant la première, car il nous est parvenu un certain nombre d'actes authentiques, de jugements rendus par ce tribunal sous la première race (Diplomata) ; et les formules de Marculfe de Sirmond, de Lindenbrog en contiennent aussi quelques rédactions (43 bis). Cepladtum palatii était déjà organisé d'une manière tout à fait régulière à la fin des Mérovingiens. Le roi présidait lui-même sa cour (44); en cas d'empêchement, il se faisait remplacer par un des principaux membres. Mais à partir de l'époque où les fonctions de comte du palais prirent une grande importance, ce fut ce magistrat qui, à défaut du roi, obtint de droit la présidence. En outre le roi composait sa cour comme il le voulait. Mais il fallait que le nombre des membres fut de sept au moins (45). Charlemagne et Louis le Débonnaire attachaient une grande importance à leurs fonctions de juge. Ce dernier prince voulut même que le comte du pa-

(43) Epist. V, cap. 33.

(43 bis) Marculfe, form. 25, 37, 38, du livre !•'. —Sirmond, 33. — Lindinbrog, ;168 et 171 .

(44) Formule de Marculfe, I, 25.

(45) Marculfe, App. XXXVIU. — Placit. de 752, apud Bouquet V, 697, 703, 724, 746.