CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE

lais présidât seulement les affaires les moins importantes, mais c'était bien évidemment là une règle sans aucune sanction (46).

Nous n'avons pas de renseignements bien précis sur la compétence de ce pladtum palatii. A vrai dire, cette compétence ne fut jamais soumise à des règles précises, et elle put ainsi s'étendre sans cesse avec la puissance royale. Nous savons déjà que le tribunal du roi jugeait l'homme libre qui, accusé d'un crime au mail local, n'y avait pas comparu, ou qui, après avoir comparu, avait refusé de se soumettre à la sentence ; son adversaire l'assignait alors devant le tribunal du roi et , s'il continuait sa contumace, il était mis hors la loi (47). Les crimes emportant peine capitale, ceux de haute trahison, étaient aussi, souvent portés devant le tribunal du roi (48). C'est encore devant cette cour, on s'en souvient, qu'on agissait contre les rachimbourgs coupables d'un déni de justice ou d'un jugement frauduleux (49). La compétence de la cour du roi s'étendit tout naturellement aussi aux procès des conseillers royaux, des hauts fonctionnaires de l'empire, des évêques, des abbés, des comtes, de^potentiores, soit entre eux, soit avec des tiers (50). On donnait pour motif qu'il ne fallait pas distraire ces fonctionnaires de leurs charges. Mais le plus souvent on se proposait de leur accorder un privilège. Il faut d'ailleurs reconnaître qu'il y aurait eu de graves inconvénients à porter ces procès devant les tribunaux ordinaires. Le tribunal du comte aurait-il jugé avec impartiahté les contes-

(46) Capit. de 812, cap. 2, Pertz. III, 174.

(47) Loi salique, tit. LIX.

(48) Edit de Chilpéric de 574 ; édit de Childebert de 595, cap. 9

(49) Décret de Clotaire !•' de560, cap. 6, Pertz, JII, 3,

(50) Capit. de 812, cap. 2, Pertz, III, 174.

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tatioDS dans lesquelles ce comte était intéressé, même en admettant, bien entendu, que la présidence fut dévolue, dans ce cas, à son suppléant ?

A l'origine, les actions intentées contre les anirustrions royaux furent portées à la cour du comte ; puis on essaya^ pendant quelque temps, de les attribuer au plaeitum paiotii, sous prétexte que les antrustrions étaient placés sous la protection spéciale du roi (51 ). Mais cette compétence ne fut pas longtemps admise, et, sous les Carolingiens, ces procès furent de nouveau portés à la cour du comte.

Enfin la cour du roi connaissait de toutes les contestations de l'Eglise qui avaient rapport au temporel.

Certains auteurs ont conjecturé que la cour du roi avait fini par obtenir entre les mains des comtes du palais, la même compétence que les cours des comtes ordinaires ;mais cette conjecture ne repose sur aucun texte. De même Gibert(52) a écrit qu'il existait une cour spéciale, présidée par le sénéchal, pour connaître des contestations relatives aux domaines de la couronne. Cependant les textes ne font jamais mention de cette cour(53). Il résulte, au contraire, des sources, que les procès intéressant le fisc furent d'abord portés devant la coxir du comte, ensuite devant celle du roi présidée par le comte du palais (54).

Quoique le placitum palatii jugeât un grand nombre de causes et fût la juridiction la plus élevée, il, n'en était pas moins un tribimal exceptionnel. Les tribunaux

(51) Arg. Capit. extravag., tit. XVIII. — Marculfe» lib. 1, form. 24. — Lindenbrog, form. 38. — Baluze, form. 5.

(52) Mémoires de rAcadémie des inscriptions^ XXX, 600.

(53) Voy, notamment le capit. c^ cilUs, cap. 77.

(54) Baluze 11^ 1489. — GaUia Christiana, III, 64. - Grégoire, de Tours. De gloria confeêsor,, cap. 71. — Diplomata, p. 388.