CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE

ordinaires étaient le mail, présidé par le comte, et celid du tunginus ou centenarius.

Les Francs conservèrent à peu près les divisions romaines de la Gaule, dans lesquelles ils encadrèrent leurs centuries. A la tête de chaque arrondissement fut placé, suivant les usages germaniques, un chef choisi et révocable par le roi, réunissant les pouvoirs militaire, administratif et judiciaire, et que nous connaissons déjà ; c'est, dans la langue des Francs, le graf,en latin grafio, cornes^ senior (55).

Comme les grafs ne pouvaient pas remplir toutes leurs fonctions judiciaires directement, le roi nommait, dans chaque arrondissement, dessagebarons(sace6aron5, sagibarones), dont le nombre ne pouvait dépasser trois et qui étaient les suppléants du comte ou même l'assistaient dans ses fonctions judiciaires. Il est déjà question des sagebarons dans la loi salique , mais il est permis de conjecturer qu'après l'étabUssement des Francs en Gaule, leurs fonctions se modifièrent comme celles des comtes.

C'est le titre LIV de la loi salique qui s'occupe des sagebarons (56). Ce texte a donné lieu à une foule de controverses et on peut compter, pour ainsi dire, autant

(55) Pardessus a clairement montré^ dans sa 9* dissertation sur la loi salique, Terreur de ceux qui voient dans le grafio un magistrat inférieur au comes. Savigny pense que ce magistrat s'appelait grafio ou comes, suivant qu'il était franc ou romain, ou plutôt que les Francs ou les Romains étaient en majorité dans son gouvernement,

(56) Voici ce texte : « Si quissacebaronem autabgrafionem occident, qui puer régis fuit, XIIM denarios, qui faciunt solides CGC, culpabilis judicetur. Si quis sacebaronem, qui ingenuus est, occident, XXI VM denarios, qui faciunt solides DC, culpabilis judicetur. Sacebarones vero plus in singulis mallobergis quam très non debent esse> et (si) causas aliquid de quod eis solvitur factum dixerint, hoc ad grafionem non requiratur, unde illi securitatem fecerunt.

206 r« PARTIE. — liPOQUE ANGLO-SAXONNE.

d'opinions que d'auteurs. Nous nous hasarderons cependant à ajouter la nôtre, parce que le texte de la loi salique est, à notre avis, complété par deux documents anglo-saxons d'une certaine importance (57) et dont on ne paraît pas avoir soupçonné l'existence dans l'examen de cette difficulté.

Il résulte du titre LIV de la loi salique qu'au moment de la rédaction de cette loi, les sagebarons étaient des fonctionnaires royaux. Leur vie était, en effet, protégée par la triple composition propre à ceux qui avaient cette qualité. Cette preuve résulte encore de ce que le texte semble leur attribuer la qualité ordinaire de puer régis. Les sagebarons étaient établis près du tribunal de chaque centurie, in singulis mallobergis, comme dit le texte de la loi salique ; ils ne pouvaient pas être plus de trois. Ce texte nous indique enfin une de leurs fonctions : ils pouvaient percevoir des sommes que les comtes étaient également en droit d'exiger pour le roi. La fin du texte porte, en effet, que, quand les sagebarons déclarent avoir reçu le montant d'une composition, le comte ne doit plus l'exiger, les sagebarons ayant garanti la libération (58).

(57) Le premier est un passage d'une loi dîna ainsi conçu : « Gif hwaon ealdormonnes hûse gefeohte^odde on ôdres gepungenes witan, LX scill gebête he and ôder LX scill geselle tô wite. « 1 /auteur de la vieille traduction latine de ce texte l'a ainsi compris : « Si quis in domo aldermanni vel alterius sagibaronîs pugnet, LX sol emendet » (Loi d'Ina, chap. 6 g 2, dans Schmid, p. 23). L'autre texte est une formule de serment ainsi conçue : « On pone Drihten, ne teô icN. ne for hete ne for hôle ne for unrihtre feoh-gyrnesse, ne ic nàm sôdre nàt^ bute sivâ nûn secga saêde and ic sylf tô sôde tahge, paet he mines peôf warêe. » (In omnipotente Deo, non attraho mihi hoc N . pro amicitia vel inimicitia^ vel pro injusto lucro ; nec verius inde scio, quam mihi sagemannus meus dixit, et ipse in veritate lo quor, pecuniœ meœlatro fuit N.) (Schmid, p. 407.)

f58) Sohm, dans son étude sur la loi salique, a, en effet, prouvé que