CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE

Sohm a conclu de ce texte de la loi salique que les sagebarons étaient chargés de percevoir, dans le ressort de chaque malberg et concurremment avec le comte, la part de composition (fredus) attribuée au fisc royal (59). L'intérêt du fisc exigeait, en effet, que le comte ne fût pas seul chargé de veiller à la perception régulière de cette importante partie des revenus du trésor royal. Comme Je comte ne résidait que dans Tune des centuries placées sous son autorité, il eût pu très-souvent ignorer les transactions conclues par les parties sans Tintervention des juges. Mais étaîent-ce là les seules fonctions des sagebarons, comme Sohm paraît le croire ? On pourrait le prétendre, si le titre LIV de la loi salique avait spécialement pour objet de déterminer ces fonctions ; mais il n'en est rien. A notre avis on peut, sans témérité, affirmer que les sagebarons étaient les suppléants du comte et remplissaient, en cette qualité, les mêmes fonctions que lui. C'est ce qui résulte déjà de notre texte. Il appelle le sagebaron abgrafio ; il exige que, pour ces fonctions, on soit ingénu, et cette condition était aussi imposée au comte. Enfin il donne au sagebaron une des fonctions du comte et on ne voit pas, pour quel motif, ce suppléant n'aurait pas pu remplir les autres.

C 'est ce que viennent encore confirmer les textes de l'époque à laquelle nous sommes arrivés. Après l'étabhssement des Francs en Gaule, les comtes obtinrent la présidence d'un tribunal. Le mot de sagebaron disparut

causa signifié ici composition^ amende, et que le 2 3 doit être traduit comme s'il y avait : Et si causam quœ eis solvitur factam dixerint, hœc agrafîone non requiratur, etc.

(59) Die altdeutêche Reichs und Gerichtsoer/assung, t. I, p. 84 et suiv.

à peu près complètement, mais précisément parce qu'il fut remplacé par celui de vicarius (60). Dans les textes où on le conserva, il eut bien le sens de suppléant du comte. Ainsi les textes altérés de la loi salique nous montrent le sagebaron présidant un tribunal. Le manuscrit de Varsovie modifie de la manière suivante la fin du titre LIV de la loi salique : « et si causa aliqua ante illos legibus fuerit definita, ante grafionem eam remonere non licet. » Cette dernière leçon a passé dans la lex emendata (60 bis). Il est permis de conjecturer que ceux qui se permettraient de pareils changements, savaient ce qu'ils faisaient : en parlant de sagebaron ils ont eu en vue le vicarius ou suppléant du comte. C'est aussi ce sens que le vieux traducteur de la loi d'Ina donne au mot sagebaron. Quant à la formule anglo-saxonne de serment, elle est beaucoup moins probante, car le mot sagemannus peut être considéré comme synonyme d'homme de loi. Si l'on voulait pourtant voir dans ce texte une allusion aux sagebarons , on pourrait en conclure que, quand ce magistrat ne présidait pas le tribunal, il dirigeait la procédure du côté des parties comme le comte la dirigeait du côté des rachimbourgs (61).

(60) Grégoire de Tours, X, 5.

(60 6ts) Tit. LVI.

(61) Nous n'exposerons pas ici toutes les explications qui ont été données sur les sagebarons. Les uns ont vu dans les sagebarons des prudentes chargés d'éclairer les juges ; mais on ne comprend pas avec ce système pour quelles raisons ils auraient eu le droit de toucher les amendes dues au roi. D'autres disent que les sagebarons étaient des juges de droit et, les rachimbourgs, des juges de fait ; cette solution est contredite par le titre LVII de la loi salique qui ne permet d'attaquer, pour déni de justice, que les rachimbourgs. Certains auteurs ont pensé que les sagebarons étaient des experts ou encore des conciliateurs, ou même des officiers du ministère public. On trouvera l'énumération de toutes les doctrines émises dans Schœffner, op. cit., I, p. 364, et dans l'article de Thonissen, loc. cit., p. 56.