CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE

Le comte ou son suppléant présidait, dans son mail, les citoyens qui, sous le nom de rachimbourgs, étaient chargés d'instruire et de juger; mais il ne faut pas oublier qu'il ne prenait pas part au jugement. Aussi, comme, nous le savons déjà, quand un plaideiu* se plaignait d'un refus de justice ou d'une condamnation frauduleuse, ce n'était pas le comte qu'il attaquait, mais les rachimbourgs (62).

Indépendamment de ses fonctions de président du tribunal des rachimbourgs, le comte exerçait encore et comme autrefois, d'autres attributions judiciaires importantes. Il faisait arrêter les coupables (63) ; il assurait l'exécution des condamnations aflBiictives prononcées contre eux (64) ; il veillait au paiement des dettes et aux mesures d'exécution qui s'y rattachaient (65).

Malgré l'établissement d'un mail du comte, le centenarius ou tunginus conserva la présidence du mail de la centurie. Il ne faudrait même pas croire que ce tribunal fût subordonné à celui du comte et qu'on pût appeler devant ce dernier. Ces deux tribunaux étaient de même degré et, comme nous le verrons, en général, compétents pour les mêmes affaires (66).

Chaque centurie fut divisée en un certain nombre de décanies ; mais celles-ci n'ont pas pris la même importance qu'en Angleterre. D'ailleurs cette subdivision est complètement étrangère à la loi sahque ; et, dans les temps postérieurs, les décanies dont s'occupent les capitulaires désignaient, les unes des agrégations de personnes, les

(62) Loi salique, tit. LV et LIX.

(63) Loi salique, tit. XXXIV i 6.

(64) Yita Sancti Amandi, apud Bouquet, III, p. 533.

(65) Loi salique, tit. LU.

(66) Hincmar, Epist. 4, ad Episcop,, cap. 11.

autres une division purement domaniale et d'ordre privé (67).

Il nous reste, pour terminer cette énumération des magistrats de Tordre judiciaire, à dire deux mots des auxiliaires de la justice. Quoique la procédure fût, en général, verbale et publique, on tenait cependant déjà des écritures importantes, et sous ce rapport, on était même plus avancé qu'au moyen âge (68). Il y avait dans les cours de justice des fonctionnaires chargés de tenir -les écritures, nommés par le comte et ordinairement choisis parmi les clercs. On les appelait notarii^ cancellarii ou scribœ (69). On commença par rédiger le jugement par écrit , mais seulement lorsqu'une partie le requérait après sa prononciation en public (70). Bientôt on prit l'habitude de constater aussi de cette manière l'ensemble des actes de la procédure. Mais ces écrits étaient moins des procès-verbaux revêtus d'un caractère authentique que de simples actes destinés à rappeler des faits (71 ). Aussi pouvait-on combattre par témoins le contenu des écrits constatant la procédure ou le jugement. Pour faciliter la tâche et les souvenirs de ces témoins, on attacha aux justices des comtes, comme aux autres, des scribes appelés cancellarii (12).

(67) Guérard^ Essai sur le système des diolsions territoriales de la Gaule, p. 61 et suiv.

(68) L'habitude de constater les jugements par écrit, pratiquée par les Barbares, disparut, pendant quelque temps, au commencement de la féodalité.

(69) Loi des Burgonties, prœf. — Loi des Ripuaires, tit. LIX, 2 à 4;

Lxxxvin.

(70) On appelait cet écrit eharta judicii, notitia, testamentum,

(71) Loi des Ripuaires, tit. LIX. Loi des Visigoths, lib. II, tit. 12 6,

(72) Capit. de 803, cap, 3, Pertz, III, 115. Placit. de 781, apud Bouquet, V, 746. Placit. de 783, apud, Baluze, II, 1396.