CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE
Il y avait encore d'autres auxiliaires de la justice qui jouèrent un rôle beaucoup plus important au sud que dans le nord où se conservèrent mieux les anciennes traditions germaniques. Ces auxiliaires étaient, en général, tenus de ce service gratuit à titre de charge personnelle. Chez les Burgondes, ils s'appelaient wittiscalci (73) ; chez les Visigoths d'abord, et bientôt dans tout le sud de la Gaule, sajones et missi ; dans tout le reste de la Gaule, bargildi (74). Ils devaient assister aux audiences, et leur présence était constatée après celle des rachimbourgs et avant toute autre mention dans les écrits des jugements (75). Dans le sud, ils étaient spécialement chargés de veiller aux assignations, d'amener en justice les criminels et d'assurer l'exécution des sentences (76).
Tel était l'ensemble des magistrats et fonctionnaires de la justice. A partir de l'époque carolingienne, ils furent placés sous la surveillance des missi dominici qui, eux aussi, tenaient des assises dans les principales villes des provinces soumises à leur inspection.
Les tribunaux ordinaires étaient le mail du comte et celui du tunginus ou centenarius.
La cour du comté se tenait à des époques fixées par la loi et portait le nom de mallus legitimus. A cette assemblée venaient tous les hommes libres de la contrée. On y délibérait sur les affaires pubhques; on y jugeait les
(73) Loi des Burgondes, XLIX, 4.
(74) Loi des Visigoths, lib. II, tit. 1 § 17, 25; lib. II, tit. 4 ? 10; lib. V, tit. 3 § 2; lib. X, tit. Il ; 5.-Placit. de 867, 873, apud Vaissette, I, p. 118, 124. — Placit. de 844, 876, apud Baluze, II, 1497, 1512.
(75) Placit. de 852, apud Vaissette, II, p. 99.
(76) Vita S . Amandi, apud Bouquet, III, 533. — Judic. de 783, apud Baluze, II, 1396. — Placit. de 822, apud Vaissette, I p. 100.
procès ; c'était aussi devant ce mallus que s'accomplissaient les actes solennels, comme, par exemple, les aliénations d'immeubles , les adoptions. Suivant la computation germanique, ces assemblées ordinaires se tenaient toutes les dix-huit semaines, de sorte qu'elles avaient lieu en tout trois fois par an (77). Sous les Carolingiens, il est encore fait mention des tria placita légitima qui doivent être nécessairement tenus parle comte (78). Ces placita étaient un vestige des anciennes réunions du peuple, et on portait devant eux les affaires les plus importantes pour lesquelles la justice de la centurie paraissait ne pas présenter assez de garanties, bien qu'il n'y eût d'ailleurs aucune règle obligatoire à cet égard. Un capitulaire de Charlemagne assura le contrôle des missi dominici en décidant que, quatre fois par an, aux mois de janvier, avril, juillet et octobre, chaque missus tiendrait la cour assisté du comte ; pendant les autres mois, le comte présidait seul (79). Indépendamment des sessions ordinaires, le comte tenait aussi
des sessions extraordinaires, et certaines affaires ne pouvaient même être portées qu'à ces dernières ; seulement nous ne savons pas comment le magistrat formait ces sessions. Il paraît toutefois que les comtes abusaient de ce droit d'ouvrir des sessions extraordinaires, car on
essaya de porter remède à cet abus par un capitulaire de 829 (79 bis). C'était d'ailleurs là un privilège réservé aux comtes : les tribunaux des tungini ne tenaient que des sessions ordinaires.
(77) Cpp. Sachse, Histor esche Grundlage, p. 468,
(78) Capit. de 819, cap. 14, Pertz, III, 216. — Sçhœpflin, AUat, dij)lom.j I, 226.
(79) Capit. de 812, cap. 8, Pertz, III, 174.
(79 W«)Cap.5.
