CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE

Les cours de centurie pouvaient, en principe, juger toutes les aflTaires, comme celles des comtes, car aucune loi ne fixait entre elles des limites de compétence (80). Cependant par exception, certains procès, devaient être portés à la cour du comte, notamment la question de savoir si un individu appartenait à la classe des hommes appelés à constituer la cour, et d'une manière plus générale, les procès de liberté, d'ingénuité, tous ceux qui tenaient au droit politique, enfin les affaires relatives à la propriété foncière (81). La cour du comte était encore seule compétente pour les contestations entre membres de centuries différentes. En matière criminelle, d'après un capitulaire de Charlemagne, la cour du comte pouvait seule prononcer les peines corporelles, celles qui privent de la liberté ou de la vie (82). Il resta plus tard des traces de cette distinction au point de vue de la compétence criminelle entre la cour du comte et celle du centenier dans les justices seigneuriales, qui furent divisées en hautes, moyennes et basses (83).

Telles sont les juridictions de droit commun qui exis-

(80) Capit. de 801, cap. 30 : Omnis centroversia coram centenariis difflniri potest, excepta redhibitione rerum immobilium et mancipiorum.

(81) Capit. de 810, cap. 2, Pertz, III, 162.

(82) Capit. de 812, cap. 4, Pertz, III, 174.

(83) L'hérédité des fiefs ayant été établie, les seigneurs essayèrent d'attirer à eux une partie de la justice criminelle, et un capitulaire de Charles le Chauve, pour arrêter ces empiétements, décida que trois crimes seraient nécessairement réservés à la justice du comte : le meurtre, l'incendie et le rapt (Prseceptum confirmationis pro Hispanis qui in regno Karoli Calvi morabantur, anno 844, cap. 3, dans Walter, III, 19) . On retrouve la même distinction dans le bréviaire d'Alaric : les causes criminelles importantes doivent être portées aux recteurs des provinces, et les autres, aux judices me' diocres, (Cpr. Schœffner, op. cit., I, p. 352, note 45).

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taient à cette époque pour les hommes libres. Quoique les Romains fussent régis par leurs lois, ils n'avaient cependant pas de tribunaux spéciaux; leurs causes étaient portées au même mail que celles des Francs, seulement elles étaient jugées d'après la loi romaine. Aussi a-t-on conjecturé que dans le mail il y avait des Romains ; il est certain du moins que le placitum palatii n'était pas exclusivement composé de Francs. A la cour du roi, c'étaient seulement les conseillers et fonctionnaires convoqués qui prenaient part à l'affaire (84). Dans toutes les autres juridictions, c'étaient les hommes libres qui seuls étaient juges. Tous ceux qui étaient présents pouvaient juger dans les sessions ordinaires (85) ; il fallait avoir été convoqué pour les autres. Ces hommes libres continuaient à porter, comme auparavant, le nom général de rachimbourgs , mais cependant on employait encore d'autres termes pour les désigner. Ainsi ceux qui siégeaient sous la présidence du missus, portaient aussi le nom de viri magnifici (86) ; ceux que présidait le comte, s'appelaient boni homines, pagenses, viri magnifici, venerabiles, tous termes synonymes de rachimbourgs (87) ; ceux que présidait le centenier, étaient les joag^enses, boni homines et rachimburgii (88). Le minimum de rachimbourgs dont la présence était nécessaire variait suivant les pays : dans le nord et chez les Anglo-Saxons, douze ; chez les Francs, sept. Ce nombre

(84) Placit. de 693, apud Bouquet IV, 672. — Marculfe, Form.,1,25.

(85) Grégoire de Tours, VII, 33 ; VIII, 21, 31.

(86) App. Marculfe, c. 4,7.

(87) Form. Mabillon, 32, 46, 49. — Marculfe, 22, 29, 33, 34. — Bignon 26. — Sirmond, 30. — Lindenbrog, 124.

(88) Form. Bignon, 6, 12.