CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE

était exigé pour constituer la cour du comte comme pour celle du centenier (89).

Pour pouvoir être rachimbourg, il fallait avoir la pleine liberté et être domicilié dans le ressort (90) ; on exigeait aussi que chaque rachimbourg fût de la nationalité des parties (91). Si les plaideurs étaient de nationalités diflTérenteSjlesrachimbourgs devaient appartenir à celle de la partie dont il semblait que le droit serait appliqué (92). Chaque juge devait être ainsi im pair des parties, et c'est ce qui a amené les capitulaires à poser en principe que major a minore non potestjudicari.

Sous les Carolingiens, la masse des hommes libres ne fut plus appelée à prendre part à la justice, si ce n'est dans les assemblées extraordinaires. Les rachimbourgs furent remplacés par les scabini (93). Il est, pour la première fois, question de scabini dans un placitum de 780 (91). Il ne semble pas que Charlemagne se soit borné à changer le nom des rachimbourgs ; l'institution a été aussi modifiée. Sans doute les scabini remplirent exactement les mêmes fonctions qu'autrefois les rachimbourgs, mais, tandis que tous les hommes libres présents pouvaient être rachimbourgs, les scabini furent à la nomination des missi dominici qui eurent aussi le droit

(89) Le nombre de douze se rencontre, sans doute, dans un capitulaire de Louis le Débonnaire (Pertz, III, 227) ; mais il ne s'agit pas de l'administration de la justice, il est question de la représentation du peuple dans une assemblée politique.

(90) Capit. de 797, cap. 4, Pertz, III, 76.

(91) Capit. excerpta, cap. 48, Pertz. III, 10, 1.

(92) Adrewald, de miracul, S. Benedict. lib. I, p. 2, c. 2, n« 8.

(93) Un capitulaire de Pépin parle cependant encore de rachimbourgs (capit. de Pépin, cap- 7, Pertz, III, 31).

(94) Gallia christiana, t. I, p. 106.

216 I'* PAKTIE. — iVOQVK ANGLO-SAXONNE.

de les révoquer (95). En Tabsence du missus et toutes les fois qu'il y avait nécessité, les scabini étaient choisis par le comte (96). Ces scabini étaient, comme on le voit, de véritables fonctionnaires ; nous ignorons quelle était la durée de leurs fonctions, mais elles n'étaient certainement pas héréditaires. Par ce procédé, le peuple fut exclu de l'administration directe de la justice, sauf, comme nous l'avons dit, dans les assemblées extraordinaires où il était convoqué à cet effet. Le changement des rachimbourgs en scabini tenait surtout au développement de la puissance royale. Aussi, lorsque cette puissance s'affaibht dans la suite, les juges des cours féodales se rapprochèrent bien plus des rachimbourgs que des scabini.

A côté des justices royales de l'époque franque, il faut maintenant signaler d'autres juridictions : les justices patrimoniales, celles de l'EgHsc et celles des villes municipales.

Il va sans dire qu'il ne peut pas encore être question des justices seigneuriales, mais il existe déjà des juridictions établies au profit des immumstes par des concessions spéciales. Les rois mérovingiens, les premiers, concédèrent à l'Eglise des terres du fisc avec immunité, c'est-à-dire dispense de la juridiction royale. Nous avons un exemple de concession de ce genre faite par Clovis lui-même (97). Bientôt de pareilles immunités furent aussi attachées aux terres données aux laïques (98). Il semble même résulter d'une décison de Chilpéric II, que

(95) Capit. de 803, cap . 3, Pertz, III, 114.

(96) Capit de 807, cap. 12, Pertz, lïl, 151.

(97) Cpr. Scheeffner, op. cit. I, p. 353, note 47.

(98) Form. Marculfe, I, 435.