CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE

étaient des hommes libres habitant les terres de Timmuniste. AutempsdeCharlemagne, la justice deTimmuniste connaissait des procès nés entre ses serfs ou colons, des contestations des hommes libres établis sur ses terres, soit entre eux, soit avec les serfs ou colons ; cette compétence était même exclusive. Elle résultait, pour les hommes libres, d une véritable prorogation de juridiction qui leur avait été imposée au moment où ils étaient venus s'établir sur les terres de Timmuniste ; celui-ci ne recevait les hommes libres sur son domaine qu'à la condition de se soumettre à sa justice (109). Cette prorogation dejuridiction fut, dans la suite, toujours de plein droit sous-entendue. Lorsque la contestation s'élevait entre deux hommes d'immunistes différents, le mail local était seul compétent ; seulement, chaque suzerain devait aller y défendre son homme. La justice patrimoniale n'était plus compétente, précisément parce qu'on la considérait comme une juridiction purement volontaire. Mais on a conjecturé que, quand la juridiction patrimoniale eut pris son entier développement, on s'écarta de ce principe, et on décida, au contraire, que l'habitant d'une immunité devrait toujours être assigné devant le juge de cette immunité (110). Enfin ce droit de justice ayant aussi été attaché à des alleux et non plus seulement à des terres du fisc, il arriva que l'exception devint la règle : la plupart des personnes libres et des terres échappèrent aux tribunaux ordinaires qui se trouvèrent sans justiciables (111).

fKW) C'est en ce sens qu'il faut entendre le capitulaire de Charlemagne qui parle de « Franci qui in ûscis aut villis nostris commanent (Capit. de villis, cap. 4, Pertz, lU, 181).

(110) Pardessus, Loi salique, p. 593.

(111) Form. Marculfe, L 3. — Diplom, de 815, apud Baluze, II,

D'un autre côté , presque tous les hommes libres , sans ressources, sans fortune, sans appui, s'étaient mis au service d'autrui ou colons tributaires de ceux qui voulaient bien leur donner des. terres à cultiver, pour échapper à la misère et aux désordres du temps. Aussi à l'avènement de Capet, la juridiction était tout entière entre les mains des grands propriétaires ; les mails des comtes, des centeniers, n'avaient plus de justiciables. Quant aux grands fonctionnaires de la couronne, ils s'étaient aussi attachés à ruiner l'autorité royale à leur profit. Après que Charles le Chauve eut rendu les bénéfices et les offices inamovibles etpresqu'héréditaires, les ducs, les comtes, simples délégués du roi, exercèrent leurs fonctions comme s'ils avaient été indépendants dans leurs provinces. Ne craignant plus aucune révocation, ils perçurent les revenus, rendirent la justice en leur nom et non plus au nom du roi. En un mot, fonctionnaires du roi, ils répudièrent cette qualité et prétendirent qu'ils étaient indépendants et souverains dans leurs provinces, comme l'étaient les immunistes dans l'étendue de leiu's concessions. Cependant la royauté subsistait toujours ; de temps en temps, on lui donnait des marques de respect ou de subordination, bien fugitives, sans doute, mais encore suffisantes, pour qu'elle ne fut pas complètement oubliée (112).

De nombreux textes étabhssent l'existence des justices des immunistes. Sous les Mérovingiens, plusieurs diplômes accordent l'immunité à des églises (113). Un édit de Childebert de 595 parle de bénéfices semblables

(112) Pour plus de détails sur ce dernier point, voy. Pardessus, Histoire de V organisation judiciaire, p. 11.

(113) Diplôme de Clovis de 497, Diplomata, 2« éd., I, p. 30. — Marciilfe, lib. I, form. 4 et 35.