CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE

concédés à des fidèles du roi (1 1 4). Un édit de 61 6 publié sous Clotaire II (115), porte que les évêques et les grands, qui possèdent hors de leur résidence des domaines sur lesquels droit de justice leur appartient, doivent y établir des judices et que ces judices seront pris parmi les habitants du pays (116). Sous la seconde race, on peut citer un plus grand nombre de textes encore, notamment : une charte de 815, déclarant que les concessionnaires et leurs successeurs auront seuls le droit de rendre la justice aux hommes qui habitent leurs domaines (1 1 7) ; le capitulaire de 755 (118), qui défend aux abbés et évêques .de recevoir des présents pour rendre la justice ; les capitulaires de 779 (119) et 819 (120) prescrivant aux comtes et aux missi du roi de prendre des mesures sévères contre les bénéficiers qui refusent de juger ; le capitulaire de 802 (121), déjà cité et en vertu duquel les évêques, abbés, abbesses devront avoir des advocatos, vicedominos, legem sdentes. Comment a-ton pu, en présence de textes aussi précis, contester Fexistence de ces justices patrimoniales ?

Il n'est pas davantage permis de les confondre avec les justices seigneuriales de la troisième race. La juridiction patrimoniale, imprudemment concédée par les premiers rois, ne s'exerçait que sur les domaines appartenant à

(114) Cap. 12.

(115) Cap. 12.

(116) Episcopi vel alii potentes, qui in aliis possident régi oni bus, judices vel missos discussores de aliis provincils non instituant, nisi de locOj qui justitiam prœcipiant et aliis reddant.

(117J Baluze^ II, 1406.

(118) Cap. 25.

(119) Cap. 27.

(120) Cap. 9.

(121) Cap. 13.

222 !■* PARTIE. — ÉPOQUE ANGLO-SAXOAnE.

rimmuniste, soit en propre d'une manière absolue, soit en bénéfice, à titre précaire ou de vassalité. S'il se trouvait dans ces domaines quelques terres appartenant à des tiers qui ne les tenaient pas de Timmuniste, ces terres échappaient à la juridiction patrimoniale. Au contraire, sous la troisième race, la justice seigneuriale s'exerçait non seulement sur les terres appartenant au seigneur, mais encore sur toutes les autres propriétés et sur toutes les personnes se trouvant dans la circonscription.

Quant à l'Eglise, elle essaya sans cesse d'étendre sa puissance aux dépens de la royauté. Les justices ecclésiastiques existaient déjà dans les Gaules, lorsque les barbares vinrent s'y établir. Constantin ayant embrassé le christianisme, les tribunaux des évêques devinrent juridiction de l'Etat: l'exécution des jugements des évêques fut assurée par la force publique. La juridiction ecclésiastique devint compétente, aux termes d'une constitution de Constantin de 318, à l'exclusion de la justice laïque, dès que les deux parties étaient d'accord pour soumettre leur contestation aux ministres de la religion. Une autre constitution de Constantin, plus récente, décida même que le tribunal de l'Eglise serait exclusivement compétent, dès qu'une des parties voudrait lui soumettre la contestation (1 22). Mais des constitutions postérieures abrogèrent cette loi : la juridiction dut toujours être volontaire de la part des deux plaideurs.

(122) Godefroy a contesté l'existence de cette constitution, mais aucun doute n'est plus depuis longtemps possible sur ce point. Voy . Pardessus, Essai historique sur l'organisation judiciaire, p. 368. — Cpr. Giraud^ Essai sur l'Histoire du droit français au moyen âge l, p. 228 et suiv.