CHAPITRE V. — ORGANISATION JUDICIAIRE

Les évêques étaient en possession de cette juridiction au moment de rétablissement des Francs dans la Gaule. On sait, en effet, que le code théodosien avait été introduit en Gaule et ce code comprenait les deux constitutions de Constantin (123). Les évêques n'eurent aucune peine à faire respecter par les Francs les privilèges dont ils jouissaient. N'avaient-ils pas été, comme nousTavons vu, les premiers à appeler les Francs sur le sol de la Gaule pour combattre l'arianisme? Les rois barbares reconnurent, comme l'avaient fait les empereurs de Rome, que l'Eglise formait dans l'Etat un grand corps distinct, soumis à des lois propres et à des tribunaux spéciaux. Les Francs furent d'autant plus portés à laisser le clergé en jouissance de cette prérogative, qu'on pouvait la considérer comme une sorte de conséquence du principe de la personnalité des lois. Il fut admis que les membres du clergé seraient tous, même ceux d'origine barbare, soumis au droit romain quo ecclesia vivit, dit la loi des Ripuaires (124), à quelques lois des rois francs et aux canons des conciles. Les juridictions ecclésiastiques furent maintenues et consolidées. Ces juridictions connaissaient naturellement de toutes les difficultés relatives à la discipline ecclésiastique. S'il s'élevait une contestation ordinaire entre deux clercs, les canons voulaient que les plaideurs soumissent leur différend à l'évêque, sous peine d'excommunication. Celui-ci décidait s'il jugerait lui-même ou si l'affaire pouvait être soumise au

(123) Le bréviaire d'AIaric toutefois ne mentionne pas la seconde constitution de Constantin, parce qu'au moment de sa rédaction cette constitution avait déjà été abrogée.

(124) Tit. LYIII, I 1. Mais précisément, comme il s'agissait là d'une sorte de changement de nationalité, il fallait Tautorisation du roi, pour qu'un homme libre pût entrer dans les ordres.

juge séculier (125). Cette règle fut même -convertie en loi civile par le capitulaire de 789 (126). Un clerc voulait-il plaider comme demandeur ou comme défendeur avec un laïque, il fallait, sous peine d'excommunication, qu'il se fit préalablement autoriser par l'évê-' que (127). C'était la conséquence de l'autorité de l'évêque sur les clercs. Mais un concile d'Orléans de 538 alla beaucoup trop loin, en décidant qu'un laïque ne pourrait même pas assigner un clerc devant un tribunal séculier sans la permission de l'évêque. Aussi cette décision, qui empiétait sur l'autorité temporelle, souleva-t-elle des récriminations, bien qu'elle n'eût aucune sanction civile ; sur la proposition du concile de Paris tenu en 614, le roi décida que les constestations entre clercs et laïques seraient jugées par des tribunaux mixtes (128).

Il ne faudrait pas croire que la juridiction ecclésiastique se restreignît entre clercs. D'abord comme immunistes, les évêques et même les abbés avaient juridiction sur les serfs, colons et hommes libres établis dans leurs terres ; mais ce n'est pas de cette justice qu'il s'agit ici, bien que, le plus souvent en fait, les deux juridictions qui pouvaient appartenir à un évêque ne fussent pas nettement distinguées l'une de l'autre. La loi romaine, qui permettait aux parties de s'adresser aux évêques, resta en vigueur, et ceux-ci devinrent arbitres volontaires d'une foule de contestations. Les Gallo-Romains, bien que con-

(125) Canon 31 du second concile d'Arles (452) ; canon 30 du concile d'Auxonne (578) ; canon 8 du concile de Màcon (581).

(126) Cap. 27.

(127) Canon 32 du concile d'Agde (506) ; canon 33 du concile d'Orléans (538).

(128) Const. de 615, art. 5, renouvelé par le capit. de 794^ chap. 28.