CHAPITRE VI. — LA PROCEDURE

Ainsi, par exemple, la loi saliqûe avait prescrit certaines mesures rigoureuses contre celui qui refusait d'exécuter l'obligation qu'il avait contractée sous serment. Le demandeur pouvait, avec la permission du juge, accordée en présence de témoins, le retenir pendant quariante nuits dans sa maison. Si le défendeur persistait à refuser de payer, le demandeur pouvait s'emparer de ses meubles et le défendeur encourait une amende, le fredum^ qui se partageait entre le juge et le demandeur ; l'un obtenait un tiers et l'autre les deux tiers (3). On retrouve une procédure à peu près semblable dans les lois d'Alfred (4). Pour assurer l'exécution des promesses faites et des serments prêtés, ces lois veulent que celui qui refuse d'exécuter son engagement soit mis en prison pendant quarante jours. Ses biens sont provisoirement séquestrés ; s'il n'a pas de ressources, ses parents doivent le nourrir ; à leur défaut, il tombe à la charge du roi. S'il s'échappe et qu'on le reprenne, il est remis en prison pour un nouveau délai de quarante jours. Lorsqu'on ne peut le ressaisir, il est mis hors la loi et excommunié. Au bout de quarante jours, persiste-t-il à ne pas acquitter son engagement, ses biens et ses armes lui sont enlevés, et il semble qu'il soit mis hors la loi, car on permet de le tuer impunément.

Les writs originaux, qui ont formé plus tard le premier acte de la procédure, n'étaient pas encore connus. Tout procès commençait par une plainte, adressée au magistrat (5) ; celui-ci jouissait de très-larges pouvoirs dans la direction du procès.

La procédure civile la plus intéressante, chez les Anglo-

(3) Loi salique, tît. LIX.

(4) Cap. !•' des lois d'Alfred.

(5) Mirror of justice, chap. 2 § 3.

234 I'* PARTIK. — ifPOQUB ANGLO-SAXONNB.

Saxons comme dans la loi salique, est celle de l'action en revendication d'un immeuble on d'un meuble (6). Lorsqu'une personne était actionnée en revendication d'un immeuble qu'elle possédait, elle devait prouver son droit de propriété par conjuratoreSy par témoins ou par écrits ou bien appeler en cause son auteur (7). Si le défendeur ne faisait pas cette preuve et n'appelait pas son auteur, le demandeur était envoyé en possession ; mais aussi lorsque le demandeur succombait, il encourait une amende (8).

Quiconque prétendait avoir perdu un meuble, une tète de bétail par exemple, ou avoir été victime d'un vol, devait en faire sans délai la déclaration aux membres de sa communauté ; ceux-ci étaient alors tenus de lui prêter secours et assistance, de rechercher avec lui les traces de la chose perdue ou volée. La poursuite à la trace était en effet pratiquée dans la Grande-Bretagne, comme chez les Francs et en Italie ; mais les lois d'Edgard exigent la présence du centenier (9). Si les membres de la communauté ne parvenaient pas à établir que cet objet avait passé dans une autre communauté , ils étaient obligés d'indemniser la vic-

(6) Toutefois dans l'ancienne loi salique, il n'est parlé, comme on le verra plus loin^ que de la revendication des meubles.

(7) Historia Eliensis^ I, 6, 34, 35« 38, 44. ~ Historia Ramesiensis, 85.

(8) Historia Eliensis, I, 34.

(9) Athelstan, V, 2 (Schmid, p. 155). Lois d'Edmond, III, 6, pr., { 1 et 2. Lois d'Edgar, I, 5 (Schmid, p. 185). — M. Jobbé-Duval vient de publier tout récemment une remarquable étude sur la revendication des meubles en droit français. Le premier, il a pu suivre, sans solution de continuité, au travers des siècles, la trace des principes qui ont abouti à l'art. 2279. On trouvera dans son travail sur la revendication des meubles d'après le droit lombard et d'après le droit franc, des détails qui nous dispensent de toute explication sur ce point.