CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

time du vol (10). Si Ton pouvait établir que les traces du vol s'étendaient sur une autre communauté, les membres de cette communauté étaient tenus à leur tour de rechercher l'objet volé et ainsi de suite de communauté en communauté, jusqu'à ce qu'on arrivât à une décanie où les traces du vol se perdaient (ii). Mais alors si l'animal n'était pas retrouvé, le roi devait en rembourser la valeur au propriétaire (12). Pour rendre la recherche des vols plus facile, la loi décidait que quiconque voulait acheter une chose, ou l'avait déjà achetée même devant témoins, devait en prévenir les membres de sa communauté. S'il ne faisait pas cette déclaration dans les cinq plus prochaines nuits de la vente, les autres associés échappaient à toute responsabilité pour le cas où l'acheteur aurait été plus tard volé; mais c'était à eux à prouver devant le chef de la communauté qu'il n'y avait pas eu précédemment publication de la vente (13). Quant à l'acheteur, il était puni, pour n'avoir pas fait connaître son acquisition à la communauté, par la perte de tout droit sur la chose ; il encourait cette peine même si l'acquisition avait eu lieu en présence de témoins. Si l'on parvenait à prouver qu'il ne l'avait pas achetée devant témoins et s'il avait soutenu le contraire, une loi d'Edgard (1 4) le punissait de son mensonge en ordonnant la remise de l'objet entre les mains du chef de la communauté, jusqu'à ce que le véritable proprié-

(10) Judicia civitatis Lundoniœ, 8 8 7 et suiv. Lois d'Athelstan, II, apud Wilkins.

(11) Judicia civitatis Lundoniœ, 8^4.

(12) Lois d'Athelstan, VI, J 7 et 8 (Sohmid, p. 167).

(13) Lois d'Edgard, suppl. g 14, 15, 16, 17, dans Wilkins.

(14) Lois d'Edgard, suppl. 2 19,

236 I'® PARTIE. — liPOQUE ANGLO-SAXONNE.

taire se fit connaître ; le mensonge de l'acheteur faisait présumer l'existence d'un vol.

Le demandeur qui se prétendait propriétaire d'un meuble et était en règle avec la loi, avait le droit de s'en emparer. On présumait ainsi, comme dans la loi salique, que sa prétention était fondée et on commençait par des actes d'exécution. Le sénatus-consulte de monticoHs walliœ (15) veut que le demandeur jure qu'il est propriétaire et que six co-jureurs confirment son serment pour qu'il puisse reprendre la chose. Mais cette disposition paraît avoir été propre aux rapports internationaux qui s'étaient établis avec le pays de Galles et elle s'explique par cette circonstance que la vente faite entre un Gallois et un Saxonne pouvait pas toujours être entourée des formalités prescrites entre Saxons.

Celui qui était actionné en revendication d'un meuble devait prouver son droit de propriété sur ce meuble suivant les principes ordinaires, au moyen de co-jureurs ; s'il prétendait qu'il avait acheté l'animal en plein marché et qu'il ne connaissait pourtant pas son vendeur, le reven-r diquant devait, en pareil cas, d'après les lois de Lothaire et d'Edred, pour conserver la chose, restituer à l'acheteur le prix par lui payé (1 6). A défaut de la preuve de son droit de propriété l'acheteur devait appeler en cause son garant, c'est-à-dire celui de qui il tenait le meuble (geteama, getyma) (1 7) ; en attendant le jugement, l'objet litigieux était séquestré entre les mains d'un tiers (18). Le garant

(15) Cap. 8 (Schmid, p. 333).

(16)16 8 2 (Schmid, p. 15).

(17) Lois de Lothaire et d'Edred, 7, 16. Lois d'Ina, 35, 75. Traité entre Alfred et Guthrum, 4. Lois d'Athelstan, II, app. J 7.

(18) Ethelred, II, 8, pr. (Schmid, p. 211) et lois de Guillaume le Conquérant, I, 21 | 1. (Schmid, p. 336).