PRÉFACE, XXIII

principes de ce droit qui ont introduit, dans la propriété foncière, les complications et les anomalies que nous avons connues avant les lois de la Constituante.

L'organisation judiciaire et la procédure civile étaient restées, jusqu en 1873, compliquées et confuses; une foule de tribunaux avaient été successivement créés sans la moindre harmonie et ces juridictions se gênaient mutuellement ; les conflits de compétence étaient fréquents et les plaideurs ne savaient à qui s'adresser pour obtenir justice ; on opposait l'équité à la loi commune ; les cours de chancellerie et celles de la loi commune devaient employer des procédures différentes. L'acte de 1 873 a singulièrement amélioré cet état de choses ; mais néanmoins, pour tout esprit impartial, notre organisation judiciaire et notre procédure en matière civile sont encore aujourd'hui bien supérieures à celles de l'Angleterre.

Il suffira de se reporter au tableau que nous avons présenté de l'organisation judiciaire anglaise pour se convaincre de ses complications même depuis l'acte de 1873. Tous les reproches que l'on adressait autrefois avant la Révolution à notre justice pouvaient être dirigés contre les tribunaux anglais avant l'acte de 1873. On se plaignait de la grande variété et du nombre considérable de juridictions exceptionnelles créées à côté de celles du droit commun ; on critiquait les nombreux degrés de juridiction seigneuriale et royale qui permettaient, par des appels multipliés, de rendre les procès interminables. Quelques-uns de ces reproches sont encore fondés aujourd'hui en Angleterre. Ainsi les degrés de juridiction sont beaucoup trop nombreux ; tandis que