‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'AngleterreChapitre 151 sur 231 · CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

faisait défaut, on fixait un autre jour pour comparaître, de même à la suite du second et du troisième défaut ; mais, pour chacun de ces trois défauts, il fallait payer une amende. Enfin, si au quatrième jour fixé le défaillant continuait à ne pas se présenter, il était mis hors la loi et tous ses biens étaient cpnfisqués (6).

Dans les affaires criminelles comme dans les procès civils, la procédure est généralement simple mais grossière. Elle repose trop souvent sur des pratiques superstitieuses qui n'offrent aucune garantie et mettent en péril le droit le mieux fondé. Les lois s'occupent surtout des moyens de preuve que Ton peut ramener à trois classes : les ordalies ou jugements de Dieu, les co-jureurs, les témoins et les écrits. La première de ces preuves concernait surtout les procès criminels, les autres étaient indifféremment usitées dans toutes les contestations. Cependant, en droit, les ordalies auraient pu être employées même dans les procès civils ; nous verrons pourquoi, en fait, il en était autrement.

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