‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'AngleterreChapitre 153 sur 231 · CHAPITRE VI. — LA PROCI^DURE · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. — LA PROCI^DURE

venir pour rappeler la défense de cette procédure (3 ter.) L'ordalie est mentionnée pour la première fois sous le règne dîna : les lois de ce prince se terminent par des dispositions consacrées aux formes de cette procédure et aux causés dans lesquelles on doit pratiquer répreuve de Teau ou du feu. Le clergé commença par favoriser le développement de cette procédure, probablement parce qu'elle supposait l'intervention de Dieu et présentait plus d'un rapport avec certains miracles attribués à des saints. Grégoire de Tours nous rapporte que saint Simplice et saint Brice confondirent leurs calomniateurs par un double prodige : l'un mit des charbons sur ses habits et ceux-ci ne furent pas endommagés ; l'autre prit des charbons ardents dans ses mains et ne se brûla pas. Ces épreuves n'étaient-elles pas un moyen révélé par Dieu pourarriveràla découverte de la vérité ? Toutefois, sans doute afin d'empêcher les fraudes et les supercheries, le clergé voulut prendre la direction de cette procédure. Il ne tarda pas à reconnaître que, malgré ces précautions, les ordalies n'étaient qu'un moyen grossier et ridicule de trancher les difficultés, le plus souvent aux dépens de la justice et du bon sens, et il combattit cette procédure de toutes ses forces.

D'ailleurs, la preuve par les ordalies pouvait être évitée dans bien des cas et n'était probablement acceptée que comme dernière ressource. Celui qui était libre et membre d'une communauté pouvait toujours éviter cette épreuve au moyen des conjuratores ; il n'était soumis à cette procédure qu'autant que ses conjuratores ne se trouvaient pas en nombre suffisant. Toutefois , ceux qui avaient

(3 ter) Pour plus de détails, Dareste, Mémoire sur les anciennes lois suédoises, dans le Journal des saoants de septembre 1880.

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été convaincus précédemment de faux serment ne pouvaient plus demander la procédure des conjuratores et étaient nécessairement soumis aux ordalies (4). Dans les affaires civiles, on pouvait éviter les ordalies, non seulement au moyen des conjuratores, mais encore en faisant sa preuve par témoins ou par écrit. Lorsque les ordalies semblaient former le seul -moyen de preuve dans un procès criminel, Taccusé avait encore la faculté d'y échapper en composant, avec son adversaire : « Si quis « prb ôrdalio componat, componat pro facti pretio, quod « -^otest, nequicquam pro muleta, nisi ille ad quem per- « tinet, eam condonare velit (5). » Mais nous avons supposé jusqu'à présent que Taccusé était libre et appartenait à une communauté. Les autres personnes, les esclaves par exemple, n'étaient pas admises à la preuve par conjuratores. Les esclaves ne pouvaient échapper aux ordalies qu'autant que leurs maîtres étaient disposés à prêter serment de leur innocence ou à les aflTranchir.

Pour donner à la procédure toute la solennité voulue, on soumettait, pendant plusieurs jours à l'avance, l'accusé à différentes pratiques religieuses, par exemple à des jeûnes, à des prières, à des purifications (6). Celui qui devait subir les ordalies était probablement tenu de prêter serment de son innocence. Dreyer (7) a mis en doute l'existence de ce serment qui est cependant mentionné dans plusieurs textes formels (8). Lorsque le moment

(4) Lois d'Edouard, I, 3 (Schmid. p. 113).

(5) Lois d'Atheistan, I, 21^ apud Wilkins.

(6) Lois de Canut/ I, 16 (Schmid, p. 263). Lois d'Edouard le Confesseur, cap. 9.

(7) De usu genuino juris anglo-saxonici, p. 175.

(8) Yoy. notamment Lois d'Atheistan, I, 23, dans Wilkins ; cpr. Schmid^ p. 407. « In omnipotenti Deo innocens sum actionis et dio tionis ab ea compellatione, qua N. me compellat*

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