CHAPITRE VI. — LA PROCJÉDURE

Le défendeur présentait un certain nombre de personnes prêtes à confirmer sa déclaration. Avant de prêter serment, Taccusé d'un crime ou le défendeur dans un procès civil était averti par le magistrat du danger des faux serments ; le défendeur ou T accusé faisait placer les mains de ceux qui devaient confirmer sa déclaration sur les livres saints ou sur les reliques ; il mettait ensuite sa propre main par dessus toutes les autres et, debout à l'extrémité de la barre, il prononçait la formule du serment. Les autres personnes prêtaient également serment pour confirmer la sincérité de ce qu'avait déclaré le plaideur. On disait que l'accusé ouïe défendeur jurait par un certain nombre de mains d'après celui de ses assistants, par exemple : Jurare septima manu^ duodecima manu, etc.

Ceux qui assistaient ainsi le défendeur s'appelaient compurgatores, parce qu'ils prenaient part à la purgatio et que par leur serment l'accusé ou le défendeur gagnait son procès. On les nommait aussi purgatores, juratores, conjuratores, etc. Mais il ne faut pas les confondre, comme l'ont fait beaucoup de personnes, avec les consacramentales ou sacramentarii. Les lois de Lothaire et d'Edred distinguent bien nettement le consacramentalis du conjurator ; l'un certifie la probité de l'accusé et l'autre prête serment sur le fait même du procès (22).

Le nombre des co-jureurs variait suivant les circonstances des procès; c'est une erreur de certaines per-

(22) « Si liber, portent ces lois, homo aliquem furetur, si postea venerit accusator, det responsum, purget se, si possit, habeat ibi quatuor consacramentales et unum conjuratorem quemlibet ex illa villa ad quam pertinet ; si hoc non possit, compenset prout.sufficit. » (Apud Wilkins).

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sonnes, reproduite par Blackstone (23), d'avoir cru qu'il était toujours de douze. Suivant les circonstances, un seul co-jureur suffit ; d'autres fois, il en faut trois, trente et même cent (24); mais, le plus souvent, les lois parlent de douze co-jureurs. Ceux-ci étaient, en général, des pairs (peers) de l'accusé pris dans le lieu auquel appartenait le plaideur (25). Dans le traité passé entre Alfred et Guthrum le danois, il fut convenu que le thane royal accusé de meurtre ne pourrait se justifier que par les serments de douze autres thanes également royaux. S'agissait-il d'un thane inférieur, il pouvait se purger par le serment de onze thanes du même rang ou par celui d'un thane royal. D'une manière plus générale, lorsque les co-jureurs n'étaient pas les pairs de la partie, il en fallait plus ou moins de douze, suivant, que leur condition était inférieure ou supérieure à celle de l'accusé. On sait que la condition d'un homme était d'autant plus élevée que cet homme était propriétaire d'un plus grand nombre d'hydes de terres. Comme cette condition était évaluée en argent dans le wergeld, il existait ainsi un rapport authentique fort curieux entre la qualité d'une personne, son wergeld et le nombre de ses co-jureurs. Ce rapport, nettement indiqué dans nos sources, a été mis en lumière avec beaucoup de sagacité par Phillip's dans son travail sur le droit anglo-saxon (26). Lorsque le défendeur avait déjà été condamné une première fois dans un autre procès, on exigeait, pour qu'il se purgeât

(23) Liv. m, chap. 22.

(24) Ducange, au mot Juramentum. — Lois de Lothaire, 6 ; d*Edred, 5. Lois d'Athelstan, c. 15, apud Wilkins. Lois d'Edouard !•'. Fœdus inter Alfredum et Guthrum, apud Wilkins, 47.

(25) Lois de Lothaire et d'Edred.

(26) Notes 513 et 514. — Traité entre Edouard et Guthrum, } 3 ; I^ois 4'Athelstan, II, App. { 14 (apud Wilkins).