CHAPITRE VI. — LA PROCEDURE

de Taccusation nouvelle, trois fois plus de conjuratores que dans les cas ordinaires ; c'est à ce point de vue que certains textes distinguent Isipurgatio triplex delsipurgatio simpleoD(21).Les co-jureurs devaient être boni et legor les etn'avoir subi aucune condamnation criminelle. C'était au juge à procéder à une instruction préalable, pour rechercher si ceux qu'on présentait comme co-jureurs avaient la capacité nécessaire (28).

Lorsque le défendeur ne pouvait pas se justifier au moyen des co-jureurs pour un motif quelconque (par exemple à cause du nombre insujBBsant de ses assistants ou bien à raison de la nature de sa dette) et, s'il s'agissait d'un procès civil, qu'il ne pouvait pas prouver son droit par témoins ou par écrit, il succombait. Au contraire, avait-il réuni un nombre suffisant de conjuratores, il était absous. Cependant le demandeur pouvait détruire l'effet du serment de son adversaire, pourvu qu'il prêtât im serment contraire et que ce serment fût confirmé par un nombre encore plus élevé de conjuratores. Le même droit appartenait ensuite au défendeur, puis de nouveau au demandeur, et ainsi de suite à l'infini, de sorte qu'en définitive, celui-là triomphait qui présentait le plus grand nombre de conjuratores (29).

Cette procédure par le serment des co-jureurs reposait sur la même base . que le droit pour chaque homme libre d'obtenir justice par la guerre privée et de se faire assister dans cette guerre par les membres de sa famille et de sa communauté. Celui qui perdrait de vue cette ressemblance entre les guerres

(27) Lois de Canut, II, 30 (Schmid, p. 287). Lois de Henri I«% 64 et suiv.

(28) Hicks, Dissert, episUi 34 et 35. — Spelman, au mot Jurata.

(29) Lois d'Athelstan, 1, 11, apud Wilkins.

privées et le serment des co-jureurs, risquerait de ne pas comprendre l'esprit avec lequel cette procédure avait été organisée.

Avant qu'on en arrivât aux déclarations du défendeur, l'accusateur (ou le demandeur) commençait parprêter un premier serment; il jurait qu'il intentait son action contre son adversaire, sans aucun esprit de fraude. Les lois d'Athelstan nous font connaître les formules de ce premier serment, appelé prœjuramentum (30). Le demandeur était dispensé de ce serment dans certains cas, par exemple s'il existait des présomptions de fait de nature à rendre sa prétention vraisemblable (31). C'est seulement après le serment du demandeur que le défendeur était admis à faire le sien ; mais alors, de même qu'il aurait été assisté de ses parents et associés s'il s'était engagé une guerre privée, de même ceux-ci devaient le soutenir de leur serment et attester devant Dieu qu'il disait la vérité. Les compurga tores étaient appelés par le défendeur en vertu du même droit qui aurait autorisé celui-ci à les convoquer s'il s'était agi de se défendre les armes à la main ; lui seul avait le droit de les choisir. De son côté, le demandeur pouvait aussi se faire assister de ceux qui auraient dû le soutenir dans une guerre (32).

La procédure par co-jureurs n'a été probablement admise pendant un certain temps que dans les affaires

(30) Lois d'Athelstan, II, App. g 2 : « In Domino, non accuso N. ex fervore vel dissimulatione, vel injusta avaritia, neque aliud quid vérins scio, nisi quod mens mea mihi dicit, et ego ipse pro vero enarro, quod ille mei pecoris fur esset. » — Le § 4 donne une autre formule à peu près semblable (apud Wilkins). — Cpr. Lois de Henri I", 66.

(31) Lois d'Athelstan, II, 2. Lois de Henri !•', 94.

(32) Cpr. Lois d'AthelsUn, II, App. 3, 5 et 6.