‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'AngleterreChapitre 159 sur 231 · CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

criminelles ; c'est ce qui paraît bien résulter de son origine même. Mais de bonne heure elle fut étendue aux affaires civiles. Reeves (33) a conjecturé que ce serment judiciaire devait être aussi rare que les ordalies en matière civile, à cause de l'usage général, chez les Saxons, de constater tous les actes juridiques par écrit ou de les accomplir en présence de témoins. Il est certain que la preuve testimoniale et la preuve par écrit étaient trèsfréquentes et formaient le droit commun dans les procès civils. Cependant la preuve par co-jureurs devait être nécessaire encore plus souvent que ne paraît le croire Reeves. Il suffit de supposer, ce qui arrivait très-fréquemment dans ces temps de troubles, que les témoins étaient morts ou disparus, les écrits détruits.

Les témoins étaient le plus souvent, mais pas nécessairement, les personnes qui avaient assisté à lapassation de l'acte. Toute personne libre pouvait déposer comme témoin l'acte en justice ; on n'excluait que les voleurs et ceux qui avaient déjà été condamnés pour faux témoignage (34).

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