CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

TEglise et des seigneurs. Les particuliers prirent naturellement rhabitude de faire dresser par ces officiers les actes les plus importants de la vie civile. Plus tard, on le sait, en 1566, les écrits sous seings privés furent eux-mêmes préférés à la preuve par témoins qui fut défendue en principe.

En Angleterre, nous assistons à un spectacle tout à fait différent. En vertu d'une sorte d'instinct qui est encore aujourd'hui un des traits caractéristiques de la race anglaise, peut-être aussi à cause de ces rivalités de race qui séparèrent pendant quelque temps les Saxons et les Normands, les hommes libres de l'Angleterre surent toujours faire respecter leurs droits et les conserver en les exerçant: convoqués aux cours de justice, ils s'y rendaient par devoir et par respect pour la loi. Nous verrons plus loin que le combat judiciaire, introduit par les Normands, rencontra beaucoup de résistance à raison même de son origine : on lui préféra les écrits et la preuve par témoins; Celle-ci devait même offrir des garanties spéciales dans un pays où les hommes étaient obligés de faire connaître à leur communauté la plupart des actes de la vie civile, même, comme nous l'avons vu, les achats de meubles». A aucune époque, la preuve par témoins n'est devenue absolument exceptionnelle.

Les opinions les plus divergentes ont été émises sur l'origine du jury. On a été jusqu'à le faire remonter aux Grecs et aux Romains (1). Il est vrai que le jury anglais présente quelque analogie avec le juge ouïes récupérateurs devant lesquels le préteur romain renvoyait les plaideurs ; mais il existe encore d'autres ressemblances très-curieuses entre la procédure anglaise

(1) Mémoire du Chevalier Bourguignon sur le jury.

et la procédure romaine. Ces ressemblances sont le résultat du hasard, car le droit romain n'a pas, à proprement parler, exercé d'influence en Angleterre. Stiernhook (2) croit que le jury a été introduit en Angleterre à la suite de Tinvasion danoise. Cet auteur attribue rinvention du jury, appelé nembda en langue teutonique, à Régnier, roi de Suède et de Danemark, contemporain d'Egbert ; mais c'est là une erreur semblable à celle des historiens qui attribuent l'organisation judiciaire à Alfred le Grand, uniquement parce que ce prince a perfectionné des institutions déjà établies avant lui. On a aussi été frappé de ce que les peuples Scandinaves composaient leurs tribunaux de douze jurés (nembdœ)y pris parmi les hommes les plus considérables de la tribu, et, comme ce nombre de douze s'est retrouvé plus tard dans le jury anglais, on a conclu que cette institution avait été empruntée aux Suédois et aux Norwégiens (3). Mais la prédilection pour le nombre douze, au lieu d'être propre aux peuples Scandinaves, était au contraire très-répandue chez les Barbares et s'est maintenue pendant uue grande partie du moyen âge. Ainsi, un capitulaire de Louis le Débonnaire ordonnait au comte de se rendre à certains plaids avec douze scabini, ou de compléter ce nombre en convoquant les meilleurs hommes du comté (4). Cette préférence et cette vénération tenaient probablement à des

(2) De jure Sueonum, lib. h cap. 4. — Cpr. Addition des Bénédictins sur Ducange, v» jurata.

(3) « Si nulli adfuerint testes, nembdce sive duodecim virorum judicio res committatur. » Leg. urb. Sueonum, cap. 11, n* l~(Spelman, Glossary, w jurata). — Cpr. Stiernhook, de Jure Sueonum et Gothorum cetusto, p. 31 à 52. — Ducange, v» nembda,

(4) Capit. Ludovici pii, anno 819, cap, 2.