CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

avec les juges qui statuaient dans ces juridictions.' Le principe du jugement par les pairs est, sans contredit, consacré par le droit féodal, mais les jurés sont moins appelés à juger quà donner des preuves aux juges. Les jurés sont plutôt des témoins ou des experts pendant cette époque; ils font leurs rapports, mais ils ne rendent pas de sentences. Pendant la féodalité, les grands vassaux de la couronne ne peuvent pas être jugés par le jury, ni en faire partie (10) ; il en serait autrement si le jury descendait des plaids. Dans les anciennes cours seigneuriales, le seigneur composait sa cour des vassaux qu'il y appelait et le nombre n*en était pas fixé, tandis que celui des jurés a toujours été rigoureusement déterminé. Dans les cours féodales du roi et des seigneurs, les décisions se prenaient à la majorité : « Quod si in « judicio inter pares oriatur dissensio, de quibus cer- « tamen emerserit, vincat sententia plurimorum (11). » Les jurés procédaient autrement : on ajoutait à la majorité un nombre suffisant pour arriver à un verdict de douze (12). Un peu plus tard, au temps de la Fleta, le magistrat eut le choix ou d'augmenter le nombre des jurés, ou de les contraindre à l'unanimité en les privant de nourriture jusqu'au verdict (13). Mais la décision du jury est bien distincte du jugement : on pose au jury une question de fait ou même une question complexe de fait et de droit, et sa réponse, appelée verdict, sert au juge pour la solution du procès. Il existe devant le jury

(10) Nous verrons dans la suite que les causes civiles et criminelles des pairs appartenaient à la chambre haute du Parlement.

(11) Lois de Henri !•% cap. 5.

(12) C'est ce que l'on appelait afforciare. Voy. Ducange, \'*jurata iudiciarla,

(13) La Fleta, lib. IV, cap. 9 g 2,

une procédure particulière : les plaideurs exposent au jury, présidé par un magistrat chargé de vider les incidents, leurs prétentions et leurs moyens. On peut récuser les jurés comme les témoins, tandis qu'il est fort douteux qu'on ait le droit de récuser les pairs, du moins de la même manière. Les décisions des cours royales ou seigneuriales du régime féodal sont obligatoires par elles-mêmes, et on peut en poursuivre directement l'exécution forcée sans qu'aucun pouvoir ait le droit de changer la sentence rendue ; le jury, au contraire, donne son verdict que le juge peut faire changer, et ce verdict n'a pas par lui-même autorité de chose jugée.

Certains auteurs ont pensé que le jury avait été créé, pour ainsi dire, subitement et d'un seul coup ; les uns l'attribuent à Henri II (14), les autres à Henri III, tandis qu'en réalité ces monarques se sont bornés à introduire des modifications à une institution qui existait depuis longtemps déjà. Ainsi Glanville nous parle, dans son ouvrage écrit sous Henri II, de l'assise où statuait le jury, mais en réalité Henri II n'a fait, comme nous le verrons, que mieux réglementer un moyen de preuve déjà connu, dans le but de le développer et de le substituer à la preuve par les conjuratores et au duel judiciaire. Plus tard, vers l'époque de Henri III, le jiu'y subit une modification qui le rapprocha de sa forme actuelle : nous en avons connaissance par l'ouvrage de Bracton. Certains auteurs en ont conclu que le jury avait été créé par ce prince ; on a même ajouté que ce prince l'aurait emprunté aux Assises de Jérusalem (4 5).

(14) Henry Hist. of Great Britain., III, chap. 3. — Spelman, Cod. leg. Angl,, apud Houard, II, p. 286. — Cpr. Reeves, I, chap. 2.

(15) Voy. notamment Meyer, InêtUutionê judiciaires de l'Europe, II, chap. 11.