CHAPITRE VI. — LA PROCIÎDURE
Il serait bien étonnant que les historiens et les hommes de loi ne nous aient pas fait connaître la décision relative à cette innovation, avec sa date et son contenu. Nous ne voyons pas non plus quelles pourraient être les dispositions des Assises de Jérusalem relatives au jury. On sait que ces Assises furent tirées des coutumes de TOccident et surtout de la France. Si le jury n'y existait pas, il est impossible qu'il ait été apporté en Orient. Il est vrai que les membres de la cour de borghésie prenaient le nom de jurés, mais c'était à cause du serment auquel ils étaient tenus en entrant dans leur charge. Sous ce nom , ils étaient de véritables juges, des magistrats permanents qui donnaient défaut contre les défaillants et qui souvent ordonnaient le combat judiciaire. Longtemps encore après le règne de Henri III, la procédure parjurés n'était pas d'une application générale. Ainsi, sous le règne d'Edouard P', deux procès fameux furent intentés contre le chevalier Jean Cromvv^ell, qui fut condamné à mort et à la confiscation de ses biens, et contre l'écossais Waley, célèbre par l'atrocité de ses crimes ; les historiens ne nous disent pas qu'on ait employé la procédure du jury (16). Pendant le règne d'Edouard III, la procédure parjurés devint très-fréquente, mais les jurés continuèrent à rester sous la dépendance absolue des juges.
En définitive, le jury s'est formé lentement. Cette institution n'apparaît pas brusquement à une époque fixe : en germe sous les Anglo-Saxons, elle se développe insensiblement, se régularise peu à peu et finit enfin par devenir permanente. En Angleterre, le jury a été considéré dans son principe plutôt comme un élément
(16) Cpr. MatthsBUS Westmonasteriensis, Flores hisiariarum, ad annum 1305.
de preuve, et les juriconsultes anglais subissent encore aujourd'hui Tinfluence de cette origine ; ils parlent du jury à propos des preuves, tandis que les juristes français considèrent plutôt le jury comme Tun des éléments de certaines juridictions (17). Dans Tancien droit anglais et même chez les Saxons, la procédure par jury n'est qu'un mode de preuve que les parties peuvent demander ou les juges ordonner d'office suivant la nature de l'affaire. A l'époque anglo-saxonne, les actes les plus importants de la vie civile étaient passés en présence de témoins et dans tous les cas ceux qui n'avaient pas été formés de cette manière n'en étaient pas moins connus des voisins. Aussi, en cas de contestation, il était tout naturel d'appeler ces voisins, qui avaient une connaissance personnelle de l'affaire, pour obtenir d'eux des renseignements. Plus tard, la pubhcité des actes de la vie civile ayant disparu en partie et le régime de la décanie qui ne s'appliquait plus à tous les habitants s'étant relâché sous l'influence de la féodalité, il ne fut plus possible d'appeler des voisins ayant une connaissance personnelle de la cause ; il fallut se contenter de personnes recommandables et compétentes. Mais alors et par la force même des choses, le rôle de ces personnes fut modifié : on ne leur demanda plus ce qu'elles savaient de l'affaire, on se borna à leur demander quelle é!ait leur opinion ; ces anciens témoins devinrent des arbitres experts. Le juge avait le droit, dans certains cas et
(17) n y a, d'après Im jurisconsultes anglais, sept manières de prouver un fait contesté : 1* par extrait des rôles d'une autorité judiciaire {by record) ; 2* par descente sur lieux (by inspection or exayni/iaito/i) ; 3» par certificat (ôy ccrij/îca^e) ; 4' par témoins devant le juge {by teitness) ; 5* par duel, littéralement par pari légal (by leagero/laio); ?• par les jurés (per pœis (sic) or couniry).
