CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

SOUS certaines conditions, de les obliger à modifier leur verdict, mais une fois qu'il Tavait accepté, il était tenu d'en faire le point de départ de sa décision sur le litige. A partir de cette époque aussi, la preuve ne fut plus faite par les jurés mais devant eux ; toutefois , sous l'influence des précédents, la procédure devant le jury resta plutôt celle d'un mode d'instruction que celle d'un jugement ; le verdict du jury n'est jamais devenu une sentence judiciaire. Tandis que les jugements des pairs,, sous le régime féodal, n'étaient, au moins à l'origine et en règle générale, susceptibles d'aucune voie de recours, on pouvait non-seulement poursuivre les jurés au criminel pour avoir manqjié à leur devoir, mais encore soutenir que le verdict n'était pas concluant et qu'un autre fait devait être examiné (repleader)^ ou bien encore demander im nouvel examen de l'aiTaire devant un autre jury, en soutenant que les formes n'avaient pas été observées ou que le jury avait commis une erreur au fond et que le verdict n'était pas conforme au dire des témoins. Pour quiconque connaît l'ancienne procédure des enquêtes, l'analogie sera frappante.

Nous devons toutefois ajouter que les jurés ne se rapprochaient pas seulement des témoins ; ils étaient aussi, dans une certaine mesure, de véritables experts. Nous verrons, sous la période suivante, que les rois nommaient très-souvent des commissaires pour ouvrir une instruction quelconque, par exemple administrative, dans telle ou telle partie du royaume. Il est très-naturel d'admettre aussi qu'on ait songé à appliquer à l'administration de la justice le système de ces commissaires ; tel a été aussi, en eflfet, comme nous le verrons sous la période suivante, un des caractères du jury dans les premiers temps de la conquête normande. On comprendra mieux encore

cette analogie entre les jurés et les experts si Ton se souvient qu au moyen âge, d'après la procédure canonique, les experts étaient assimilés aux témoins et que le juge était tenu de se soumettre à l'avis de la majorité, à moins qu'il n'ait eu une grave raison d'adopter une opinion différente ou qu'il ait cru nécessaire d'ordonner une nouvelle expertise (17 bis).

On peut même retrouver chez les Anglo-Saxons le germe du jury d'accusation : un passage des lois d'Ethelred nous parle, en effet, des dénonciations faites par douze thanes de la centurie (18).

Pour terminer cette importante question, il nous reste à montrer comment le jury fonctionnait pendant chaque période du droit anglais. Nous ne nous attacherons, pour le moment, qu'au temps des Saxons. Des exemples tirés de procès plaides à cette époque et rapportés par les anciens commentateurs éclairciront encore mieux notre question que les arguments des auteurs (18 bis).

Il y avait procès entre Edwin et sa mère Enneawne à propos d'un fonds de terre, sous le règne de Canut, devant la cour de comté tenue à Agelnothes-Stane. On se rappelle ce procès rapporté plus haut et la composition de la cour. Le demandeur Edwin commença par réclamer à sa mère les terres litigieuses. Après un rapide exposé de l'affaire, l'évêque prit la parole pour demander si quelqu'un était disposé à parler en faveur de la mère d'Edwin. Thurkil se leva et déclara qu'il était prêt à parler à la condition qu'on lui exposât l'affaire d'une manière plus complète et plus

(17 bis) Cpr. Fournier, Les offlcialités au moyen, âge, p. 200.

(18) Lois d'Ethelred, III, 3 (Schmid, p. 213).

(18 bis) Voy. ce6 exemples dans Hicks, Dissert, epist., 3,