‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'AngleterreChapitre 167 sur 231 · CHAPITRE VI, — ^LA PROCÉDURE · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI, — ^LA PROCÉDURE

Dans une contestation née entre le monastère de Ramsey et un noble relativement à la possession de quelques terres, la cour du comté, après avoir entendu les parties, renvoya Taffaire devant trente-six thanes choisis en nombre égal parles deux parties. Il s'agit là d'une sorte de jury civil (22).

Les autres textes qu'on a parfois cités en faveur du jury sous les Saxons ne sont pas probants, soit qu'ils concernent les co-jureurs, soit qu'ils parlent des juges, c'est-à-dire des hommes libres qui assistaient le magistrat, soit même qu'ils n'aient aucun rapport avec la question (23).

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