LA PROCJÉDURE CHEZ LES FRANCS

Parmi les procédures barbares, la plus curieuse est bien certainement celle de la loi salique et cela pour un motif que nous avons fait connaître : la rédaction de la loi salique, comme Ta prouvé Waitz, est antérieure à l'établissement des Francs sur le sol romain. L'étude de cette loi nous fait donc, pour ainsi dire, connaître le droit préhistorique des Barbares. Mais à cette époque reculée, le droit lui-même ne se dégage pas encore des formes qui l'enveloppent, de la procédure qui lui sert de sanction. Aussi, s'est-on attaché, dans ces derniers temps, surtout en Allemagne, à l'étude de cette vieille procédure, moins pour connaître ses formes que pour découvrir les principes de droit qui s'y cachent. Parmi ces études, il faut citer en dernier lieu celles de Sohm sur la procédure primitive de la loi sahque (1). De même que

tomber sur un jour quelconque entre le 26 novembre et le 4 décembre, l'usage s'introduisit de prendre, comme terme fixe et moyen de la session, le 28 novembre.

(5) Voir des détails sur ce dernier point dans Havet, Les cours royales des îles normandes, p. 133;

(1) Sohm, La procédure de la léx salica, traduite en français par Thévenin. A sa traduction, M. Tbévenin a joint des notes et des appendices. Les appendices de M. Sohm également traduits et extraits, pour la plupart, de l'ouvrage de cet auteur, paru sous le titre die Ver/assung desfrankischen Reichs, contiennent des dissertations très-intéressantes sur les points suivants : la fidéjussion dans l'empire franc, les sacebarones, la glose malbergique, l'expression de la loi salique « Barbarus qui legem salicam vivit » et le passage de Ta-

précédemment dans l'étude de Torganisation judiciaire, nous allons distinguer deux périodes, lune antérieure, l'autre postérieure à l'établissement des Francs en Gaule. Ce. qui frappe surtout dans cette antique procédure de la première période, ce sont les analogies avec la procédure primitive du droit romain, avec les actions de la loi. Nous ne relèverons pas ici des ressemblances de détail dont l'énumération serait trop longue ; nous nous bornerons à signaler la ressemblance principale qui explique toutes les autres. Ce qui fait le caractère essentiel de la procédure franque, comme de l'ancienne procédure romaine, c'est qu'elle est l'œuvre de la partie privée, bien plus que de la puissance publique; la partie lésée poursuit et obtient par elle-même la réparation du préjudice qu'elle a souffert. Cette procédure n'a d'ailleurs rien de commun avec l'exercice brutal du droit de vengeance ; elle est, au contraire, composée d'une série d'actes solennels et sacramentels rigoureusement imposés aux plaideurs. La partie lésée n'obtient pas réparation par la violence mais en affirmant son droit par des actes solennels et des formules consacrées. C'est, comme dit Sohm, à l'acte formel qu'est attachée la puissance coercitive. Sous la loi salique, comme au temps des legis actiones, on peut distinguer deux espèces de procédure, l'une qui débute par des actes d'exécution, l'autre qui s'ouvre par un débat contradictoire. Dans la première, (le testare en droit salique, la manus injectio ou la pignoris capio en droit

cite sur la remise des armes chez les Germains. On ne peut que louer M. Thévenin de la fidélité et de l'exactitude de sa traduction; peut-être même, par excès de scrupule, lui a-t-il laissé une forme trop germanique.