‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'AngleterreChapitre 17 sur 231 · PRÉFACE. . XXV · texte numérisé non relu

PRÉFACE. . XXV

Or il est toujours facile à un plaideur de mauvaise foi de soulever des incidents pour compliquer une affaire (7). Les cours de comtés rendent bien plus de services que les tournées de juges ; c'est une juridiction à la portée des justiciables et qui statue rapidement. On regrette cependant que les règles de leur compétence ne soient pas assez absolues et que trop souvent un plaideur puisse être entraîné à Londres par son adversaire. Nous verrons, en effet, qu'à partir d'une certaine somme, le demandeur a le droit d'écarter la compétence de la cour du comté et de porter directement l'affaire à Londres, sans que le défendeur puisse se plaindre d'avoir été détourné de ses juges naturels.

Nous n'avons, comme on le voit, rien à prendre dans cette organisation judiciaire. Les Anglais se sont rapprochés de nous quand ils ont créé les cours de comté, qui correspondent, dans une certaine mesure, à nos tribunaux d'arrondissement. Qui songerait à remplacer nos cours d'appel par des juges de nisi prius ? Nous n'admettons même pas ce système pour les tribunaux d'arrondissement, quoiqu'il ait été proposé sous le ministère Dufaure comme moyen de supprimer un grand nombre de sièges de juges sans toucher à celui des tribunaux d'arrondissement (8).

(7) M. Leberquier (Reoue des Deux-Mondes du 15 février 1862) s'est laissé éblouir par l'apparente simplicité de la centralisation anglaise et des tournées de circuit quand il a écrit : « Qu'il semble que l'Angleterre ait résolu un bien grand problème^ puisqu'elle a ainsi la justice et pas de tribunaux. » Il a oublié que la justice idéale est celle qui pourrait être rendue instantanément, de sorte que le droit menacé ne se trouverait jamais en souffrance.

(8) Nous reviendrons sur cette question dans la huitième partie.

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