XXVI PREFACE

Quant à la procédure anglaise, personne n'a jamais demandé son introduction, même partielle, en France. On est unanime pour reconnaître ses graves défauts. Nulle part la procédure civile n'est plus coûteuse, plus lente, plus compliquée qu'en Angleterre. Dans les cours supérieures, les dépenses occasionnées par un procès sont absolument ruineuses. Les fées ou taxes fiscales, perçues autrefois au profit des magistrats, aujourd'hui au profit du trésor, les law costs^ émoluments alloués pour les citations et autres actes de procédure, la comparution des témoins, celle des jurés, l'assistance de l'attorney, etc., etc., donnent souvent un total dont la somme dépasse la valeur du litige. Dans une affaire renvoyée aux assises civiles de Gloscester, en juin 1858, où il s'agissait de marchandises vendues et livrées d'une valeur de trente-cinq livres, les frais se sont élevés à cent deux Hvres. Devant les cours de comté, ces frais sont moins forts, mais pour certaines aflFaires ils restent encore exorbitants (9). Le pays le plus libre du globe est aussi celui où la justice est la plus lente et la plus coûteuse. Tout homme qui tient à sa tranquillité et à celle de sa postérité aime mieux sacrifier une partie de sa fortune que de s'engager dans un procès. Qu'ob-

(9) Ainsi dans les procès en loi commune des cours de comté, le demandeur doit débourser à l'avance : 15 O/o de la somme qu'il réclame à titre de/ee; 5 O/o pour la demande; 10 O/o pour les jugements, qui sont toutefois réduits à 5 O/o si le défendeur ne comparait pas ou ne conteste pas. Dans les affaires in equity, les frais sont encore beaucoup plus élevés. — On trouvera, sur toute cette question des frais de la procédure anglaise, d'intéressants détails dans un article de M. Bertrand, Bulletin de la Société de législation comparée, IV, p. 894 et suiv.