V PROCEDURE

'o comparaître à une épo- )niparaître s'appelle banie demandeur lui-même, M domicile du débiteur ; faut parler à sa femme . Le délai pour compact même, si la tenue du des quarante jours, on i qui s^écoulera jusqu'à

lé dans ses droits longi d'ajournement. Avant rmis d'assigner, et, par s consenti à payer à la mcier demande au maa-mise, une sorte de sains du débiteur, système is rapide et économique ; ou donnés par le débiteur cette main-mise seraient ;i domicile du débiteur avec xcr cette main-mise et le somr; une troisième sommation acune des sommations doit avoir orvalle au moins et fait encourir au débiteur.

L XLIX et LIX.

. tit. XLIX. — Cpr. capit. de 819, cap. I. Edit de

e 819, loc. cit. — Le délai de quarante jours est même '" omme assigné demeure hors de l'arrondissement

Arrivons maintenant à l'expiration du premier délai d'ajournement devant le tribunal du tunginus. Si le défendeur fait défaut au premier plaid, il est ajourné jusqu'à six fois, d'après la loi des Ripuaires,(9 bis)^ et trois fois, d'après la loi salique. Chacune des réassignations est faite en présence^ de trois rachimbourgs et, à chaque défaut, le défendeur est condamné à une amende de quinze sous. Est-ce le demandeur qui fait défaut, on délivre au défendeur un simple congé de l'ajournement, appelé solsadia donnant acte de la non-comparution de l'adversaire (1 0) ; il est ainsi nommé parce qu'il constate que le défendeur a attendu son adversaire jusqu'au coucher du soleil. Le demandeur est obligé de payer une composition de quinze sous, mais il peut d'ailleurs renouveler son assignation.

Le défendeur fait-il défaut, le demandeur expose au graf l'inutilité des ajournements et requiert, à ses risques et périls, d'être définitivement mis en possession des biens du débiteur. Cette demande est accompagnée de renonciation de la somme due. Alors le graf réunit sept rachimbourgs, se rend avec eux à la demeure du débiteur, somme ce dernier de payer, et, s'il est absent ou s'il refuse de payer, le créancier devient définitivement propriétaire des biens du débiteur d'après l'estimation des rachimbourgs jusqu'à concurrence du montant de la dette, et le fredus, fixé au tiers, est perçu par le graf (11). Toutefois ces rigueurs ne sont pas encourues par le défendeur qui est dispensé de comparaître en vertu d'une cause d'excuse, à la condition qu'il la fasse valoir. D'un autre côté, on ne peut testare ni man"

(9 bis) tit. XXXII.

(10) Formules 12, 13, 14, 16 de Mabillon.

<11) Loi salique, tit. LII .