CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

mVe ceux qui sont absents pour le service du roi (12), à peine de nullité de la procédure.

Si le défendeur répond à l'assignation, les deux parties comparaissant, le tunginus organise le mail ; par exemple, suivant une doctrine d'ailleuris très-contestable, il désigne les rachimbourgs d'après la nationalité des parties (13). La procédure et les débats sont publics (14) et conduisent à Tune des solutions suivantes. Si le demandeur, quoique créancier, n'a pas ponctuellement observé les formes prescrites, par exemple s'il n'a pas renouvelé ses sommations ou ses assignations autant de fois que le veut la loi, il perd sa créance, doit restituer les objets saisis et ne peut plus agir à l'avenir (15). Est-il établi que le demandeur n'est pas

(12) Loi salique^ tit. I. — Même prohibition vis-à-vis des mineurs, d'après la loi des Ripuaires, tit. LXXXI; cpr. capit. de 819, cap. 5.

(13) C'est aussi pour assurer le respect du principe de la personnalité des lois que la loi des Bavarois (tit. II, chap. 15 § 2) et beaucoup d'autres textes postérieurs, notamment le cinquième capitulaire de 803 (cap. 19) imposèrent au comte l'obligation d'avoir un livre des différentes lois des Barbares et des Romains. Ainsi s'explique l'existence de manuscrits comprenant presque toutes les lois barbares et dont quelques-uns sont parvenus jusqu'à nous. Par qui était jugée la question de savoir quelle loi serait appliquée si elle donnait lieu à difficulté T On l'ignore. Peut-être était-elle tranchée par le tunginus, comme celle relative à la compétence, quoiqu'en général ce magistrat se bornât à diriger la procédure. En matière personnelle, on suivait la loi du défendeur (loi salique, tit. XLIX). Quand le défendeur était affranchi, on lui appliquait le droit romain si l'affranchissement avait été fait devant l'Eglise et si l'affranchi avait été placé sous le munderbunde ecclésiastique ; la loi de son patron, si celui-ci s'était réservé le munderbunde ; la loi salique, en l'absence de cette réserve ou dans le cas d'affranchissement ante regem, car dans ces deux cas le munderbunde appartenait au roi. (Loi des Ripuaires, tit. LVII, LVIII, LXI.)

(14) Loi salique, tit. LIX. — Cpr. Loi des Bavarois^ tit. XVI, cap. 2.

(15) Loi salique, tit. LXXIV.

créancier, il doit restituer les objets saisis et de plus payer quinze sous au défendeur (16). Le demandeur s'expose, comme on le voit, à la même amende que le défendeur, lun pour le cas où il ne serait pas créancier, l'autre pour celui où il ne voudrait pas payer spontanément. Enfin, est-il établi que le demandeur est créancier, le défendeur succombe, et, s'il ne veut pas exécuter spontanément le jugement, les choses se passent alors comme dans le cas où il a fait défaut : le graf, chargé d'exécuter le jugement des rachimbourgs, se rend à la demeure du débiteur, accompagné de sept rachimbourgs, somme le débiteur de payer et, en cas de refus ou d'absence, les rachimbourgs délivrent au créancier une partie des biens du débiteur jusqu'à concurrence du montant de la créance.

Cette procédure qui débute au lieu de finir seulement par des voies d'exécution, se retrouve, à quelques nuances près, dans les autres lois barbares, notamment dans la loi des Ripuaires, dans celles des Burgondes, dans celles des Bavarois (17). Nous en avons également signalé la trace dans le droit anglo-saxon.

La procédure de revendication présente aussi des analogies frappantes dans les diverses lois barbares : il suffira, pour s'en convaincre, de rapprocher ce que nous en avons déjà dit des dispositions de la loi salique. Chose curieuse, la loi salique ne parle pas de la revendication d'un immeuble mais seulement de celle d'un meuble, et cette procédure laisse aussi entrevoir quelques germes de la théorie qui, plus tard, se résumera dans la règle de notre article 2279 : en fait de meubles, possession vaut titre. Et d'abord, il est certain que celui qui ré-

(16) Loi salique, loc. dt., v" maie pignoraverit.

(17) Voyez Sohm, loc, cit., p. 26 et suiv. (traduction Theyenin).