CHAPITRE VI. — LA PROCEDURE

clameunechose mobilière comme siemie, intente, dans le droit germanique, une action pétitoire et réelle, bien qu'on ait voulu contester Tun et Tautre de ces deux caractères (18). Comme à Rome, il faut que le demandeur puisse déterminer la chose qu il entend revendiquer (19). Mais, alors qu'à Rome il est tenu de prouver comment il est devenu propriétaire et que, cette preuve faite, la loi ne lui impose plus aucune charge, au contraire, dans le droit barbare, le demandeur doit établir qu il était en possession et qu'il a perdu cette possession contre son gré. Ainsi il n'est pas question de prouver en vertu de quel mode on est devenu propriétaire : il suffit de montrer que Ton avait la possession ; mais il faut, en outre, que le demandeur établisse qu'il a involontairement perdu la possession. Celui qui a volontairement cessé d'être possesseur d'une chose ne peut réclamer cette chose qu'à la personne à laquelle il l'a Hvrée, mais alors il agit par l'action personnelle ex re prestita (20). L'action en revendication suppose donc le meuble perdu ou volé (21). La loi salique parle de furtum perdere, ce qui comprend non-seulement le vol, mais toute dépossession involontaire, comme, par exemple, si un animal s'est échap-

(18) Loi salique, tit. XXXVII, XL VII, LXXXIX.- Loi des Ripuaires, tit. XXXIIL 1 ; XL VII, 1 ; LVIII, 8.

(19) Loi des Ripuaires, XXXIII, 1; LXXII,9.

(20) Cette théorie s'est maintenue pendant tout le moyen âge. Dans la loi salique, l'action réelle en revendication d'un meuble a pour base l'affirmation suivante : cette chose est sortie de ma possession et sans ma volonté. Cette théorie est aussi celle du Miroir de Saxe (II, 36 8 4). De même on lit dans Pierre Desfontaines (XII, 3) : « Si aucun requiert chose ki soit siene il doit dire : Je te requier celé chose come mienne qui m'a été mautolée ou ke j'ai desmanée ou autre raison par coi ele parti de lui outre son gré. »

(21) Loi salique, tit. XXXVII.

pé (22). D'un autre côté, dans les lois germaniques il y a vol, dès qu'une personne s'empare d'une chose appartenant à autrui avec intention de se l'approprier, lors même qu'il n'y aurait pas eu soustraction frauduleuse : tel est le cas où l'on garde pour soi un objet trouvé (23).

Celui qui a été privé de son meuble involontairement doit commencer par le rechercher, assisté de ses voisins, il s'eflforce de découvrir les traces laissées par le voleur ou par l'objet, par exemple, par l'animal ; si la trace le conduit à une maison, il a le droit d'exiger qu'on lui ouvre toutes les portes (24). Le maître de la maison s'oppose-t-il aux recherches, il devient lui-même voleur (25), et comme tel la loi salique le condamne à la somme de soixante-deux sous et demi, ce qui représente la plus forte amende dont soit frappé le vol (26). Mais il est interdit à celui qui fait la perquisition d'employer la violence s'il rencontre de la résistance, au risque d'encourir de son côté une amende de quinze sous (27).

La chose retrouvée, ou le propriétaire la reprend sans résistance et alors tout est fini ; ou bien on l'empêche de reprendre la chose, alors il la saisit, il met la main dessus pour montrer qu'il entend exercer son droit ; c'est le premier acte de la procédure, l'anefang. Cet acte peut

(22) Cpr. Loi des Ripuaires, tit. LXXV.

(23) La loi des Ripuaires (tit. LXXV) ordonne à celui qui a trouvé ou saisi sur la route ou arraché des mains des .voleurs un cheval, un esclave, un objet quelconque, de donner publicité à sa trouvaille : il doit d'abord exposer trois fois la chose au tribunal ordinaire et ensuite au tribunal du roi ; sinon il est voleur.

(24) Cpr. Loi des Burgondes, tit. XVI l 1.

(25) Loi des Ripuaires, tit. XL VII { 2. Loi des Burgondes, tit. XVI § 1. - Loi salique. tit. LXVI.

(26) Loi salique, tit. LXVI. Cpr. tit. II J 17 ; tit. III J 8; tit. IV § 5.

(27) Loi des Ripuaires, tit. XL VII { 8.