CHAPITRE VI. — LA PROCl^DUIUE. tSi

être accompli Vis-à-vis de quiconque détient la chose, ce qui prouve bien que Faction est réelle. Cette mainmise a pour objet au moyen âge de mettre le possesseur en demeure ou de restituer ou de venir devant le tribunal (28). Mais à Fépoque de la loi salique il s'agit seulement d'une mise en demeure qui fait encourir au défendeur une amende, s'il est plus tard établi qu'il a injustement refusé de restituer. Réciproquement le demandeur encourrait la même amende s'il succombait au fond ou en la forme (29).

En la forme, l'anefang consiste en deux solennités : un serment et la main-mise sur l'objet. Le demandeur jure que l'objet revendiqué lui appartient en plaçant la main sur cette chose (30). Mais ce serment ne fait pas preuve ; c'est une simple ouverture de procédure, comme le tes^are dans la procédure des actions personnelles eœ contractu.

La suite de la procédure varie alors suivant que le demandeur a retrouvé sa chose dans le délai de trois nuits à partir de sa dépossession ou après l'expiration de ce délai. Dans le premier cas, on ne tient aucun compte des contre-prétentions qu'a pu soulever le défendeur, par exemple, en soutenant qu'il a acquis cette chose par achat ou par échange ; de pareilles prétentions sont assimilées à un refus de restitution et toutes les fois que le défendeur refuse de restituer, le deman-

(28) Si le défendeur ne veut ni rendre, ni venir spontanément au tribunal^ on le considère comme voleur pris en flagrant délit, et, comme tel, il est poursuivi par la clameur, appréhendé et amené avec l'objet devant le tribunal (Cpr.^Sohm, op. clt, traduction Thévenin, p. 46).

(29) L'amende est de ^ ou 35 sous dans la loi salique, 12 dans la loi bavaroise^ 40 dans la loi des Alamans; cpr. Sohm, loe, eit,

(30) Loi des Ripuaires, tit. LUI, p. 1.

282 r® PARTIE. — ÉPOQUE ANGLO-SAXONNE.

deur doit alors prendre rengagement solennel de poursuivre la procédure (31), d'agir en revendication : />er tertia manu débet agramire (32). II n y a pas lieu à assignation (mannitio ad mallum) ; Y agramire du demandeur en tient lieu. Devant le magistrat, le demandeur n'a pas à prouver qu il était propriétaire; il lui suffit, on s'en souvient, d'établir qu'il était en possession et qu'il a retrouvé la chose dans le délai de trois nuits. Cette preuve faite, le magistrat oblige le défendeur à rendre la chose et à payer l'amende ; il n'examine pas s'il y a eu vol, si le défendeur invoque un titre d'acquisition, etc. Mais si le demandeur n'avait pas observé cette procédure, n'avait pas recouru à l'autorité du magistrat pour se faire remettre en possession et s'était emparé lui-même de la chose, il aurait encouru de son côté une amende de trente sous (33).

Si la chose n'a été retrouvée qu'après l'expiration de trois nuits, le rôle du défendeur ne se borne plus nécessairement à restituer; il peut répondre à la demande en disant qu'il n'a pas volé ou en faisant une contra vindicatio. Il ne lui suffirait toutefois pas de nier que le demandeur soit propriétaire ; en pareil cas, il devrait restituer la chose purement et simplement et payer trente-cinq sous d'amende. Mais sans contre-revendiquer, le défendeur peut se borner à soutenir qu'il n'a pas volé et alors il est admis à agramire^ c'est-à-dire à promettre par serment de se disculper; il n'en doit pas moins restituer la chose, mais il ne paie pas l'amende (34). Si le défendeur se

(31} Loi salique, tit. XXXVII.

(32) Sur les différentes explications qui ont été données de ce passage de la loi salique^ voy. Sohm, loc, cit., p. 49.

(33) Loi salique, tit. XXXVIL in fine.

(34) Loi salique, tit. LXI §2; tit. CI. Loi des Ripuaires, tit. XXXIII g 4. Loi des Burgondes, tit, LXXXIII ? 1.