CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

prétend propriétaire, il est encore admis à agramire ; mais ici sa promesse solennelle consiste dans l'engagement d'établir son droit (35). Le défendeur devient alors contre-revendicant ; il affirme qu'il est propriétaire et il doit le prouver. La preuve qui lui incombe n'est donc pas la même que celle imposée au demandeur : il suffit à celui-ci d'établir qu'il possédait et que la chose est sortie de ses mains contre son gré ; au contraire, le défendeur doit établir sa qualité de propriétaire. S'il se dit seulement commodataire, créancier gagiste, il ne peut que se disculper du vol et cette preuve faite le relève seulement de l'amende, mais non de l'obligation de restituer (36).

Le possesseur peut çontravindicare de trois manières :

1® En invoquant un titre originaire d'acquisition. Il dit par exemple qu'il a fabriqué ou produit la chose ; on l'admet à faire cette preuve par trois témoins (37).

2° En se prétendant héritier. Il doit alors. établir cette qualité et prouver le titre d'acquisition de son auteur (38).

3® En invoquant un titre dérivé d'acquisition à titre particulier, par exemple, une vente, un échange, et en faisant connaître son auteur. Dans ce cas un délai lui

(35) Loi salique, tit. XXXVII et XL VII.

(36) On a soutenu que le contre-revendicant n'avait pas plus que le demandeur à faire la preuve de la propriété, mais seulement celle de la possession, que les Germains ne connaissaient pas le droit de propriété, même immobilière^ mais seulement la possession. Cette opinion ne comptant plus de partisans, il n'est pas nécessaire de nous y arrêter. On en trouvera d'ailleurs la réfutation dans Sohm, op» cit.j p. 64.

(37) Loi des Bavarois, tit. XVI.

(38) Loi salique tit. CI.

est donné pour mettre son garant en cause (39). C'est au moyen de la mannitio que le garanti appelle son auteur (40). Si le garant fait défaut, on le déclare voleur de la chose (41); le voleur étant trouvé, le défendeur rend la chose au demandeur et l'amende est payée par le défaillant; de plus le possesseur évincé doit être remboursé du prix de vente en présence de témoins par son auteur (42). Lorsque le garant comparaît, au lieu de faire défaut, alors la contestation s'ouvre entre le garant et le garanti : le prétendu garant nie-t-il qu'il soit garant, si le garanti ne peut pas prouver le contraire, le garanti est réputé le voleur ; comme tel, il doit restituer la chose et payer l'amende au demandeur (43). Lorsqu'au contraire le garant se reconnaît tel, ou il invoque à son tour une cause d'acquisition dérivée et alors il appelle son sous-garant en cause, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'on arrive à l'auteur que personne ne couvre; ou bien il ne peut désigner aucun garant, et, dans ce cas, il est bien l'homme qui a volé la chose ou en a acquis la propriété par un titre originaire ; s'il invoque un titre originaire, il doit faire la contravindicatio et four-

(39) Ce délai est, d'après la loi salique, tit. XL VII, de 40 ou 80 nuits, selon que le revendicant et le possesseur demeurent de ce côté de la Leye et de la forêt charbonnière, ou de l'autre côté de ces limites de l'ancien pays salique. D'après le droit ripuaire (tit. XXXIII 1 1) le délai est de 14, 40, 80 nuits, selon que l'auteur demeure infra ducatum, foris ducatum ou eœtra regnum. De plus, ici comme ailleurs, les délais sont plus ou moins longs suivant la naissance : l'homme demilibre n'obtient que la moitié du délai donné à l'homme libre (Loi des Ripuaires, tit. XXXIII J 1 ; tit. LVIII | 8).

(40) Loi salique, tif. XLVII. Loi des Ripuaires, tit. XXXUI { 2.

(41) Loi salique, tit. XLVII.

(42) Loi des Ripuaires, tit. XXXII 1 3.

(43) Loi des Ripuaires, tit. XXXIII J 3.