CHAPITRE Vr. — LA PROCl^DURE

main, se met sur le seuil de la porte, le visage tourné vers rintérieur de la chambre et jette cette terre de la main gauche par dessus son épaule sur ses plus proches parents. Sous cette forme symbolique, il leur transporte la charge de la dette et il leur abandonne ses biens en quittant ensuite la maison en chemise, les pieds nus, un bâton à la main (71). Ces solennités curieuses sont connues sous le nom de crene cruda. Si les plus proches parents ne parviennent pas à payer, Tinculpé est adjugé au demandeur, mais à titre de garantie seulement et avec obligation, pour le demandeur, de présenter Tinculpé à quatre assemblées judiciaires successives. A chacune de ces assemblées, toute personne peut exiger qu on lui Hvre rinculpé, à la condition de payer à sa place. Si ces quatre présentations restent sans résultat, le demandeur acquiert le droit de vie et de mort sur Tinculpé. Comme Ta fait judicieusement remarquer Sohm, cette procédure n'a donc pas pour objet de supprimer le droit de vengeance, mais seulement de le restreindre, en le limitant au cas où l'inculpé et sa famille ne peuvent pas payer. D'ailleurs, le demandeur doit observer des formes légales jusque dans l'exercice de son droit de vengeance : il faut qu'il tue l'inculpé en public et le cadavre est ensuite exposé sur une sorte d'échafaud (bargus) (72).

Nous avons supposé jusqu'à présent que l'inculpé a' promis de payer ou de se disculper et qu'il n'a pas tenu sa fides fada. S'il a fait défaut ou refusé de s'engager, la loi salique organise, pour ce second cas, une procédure différente. C'est qu'en effet le jugement des rachimbourgs n'étant pas exécutoire par lui-même et

(71) Loi salique, tit. LVIII.

(72) Loi salique tit. LXXIIL

aucune promesse n'ayant été faite, il ne peut plus être question que de Tapplication d'une peine au coupable. Après l'expiration de quarante jours à partir de la première assise, l'inculpé n'étant pas venu à la seconde, le demandeur acquiert le droit de s'adresser à la cour du roi. Il y ajourne son adversaire et amène avec lui ses douze témoins qui doivent certifier le légitime admallare. Ceux-ci déposent, trois par trois, sur chacun des difiTérents actes de la procédure engagée contre l'inculpé. Le défendeur n'a pas le droit de prendre part à cette procédure pour se disculper, et, s'il est assigné devant le roi, c'est uniquement pour qu'il puisse établir qu'on n'a pas précédemment procédé d'une manière régulière contre lui. Du moment qu'il n'y parvient pas, il est mis hors la loi, lui et sa fortune (73). On le considère comme un wargus(li), im loup sauvage. Celui qui le reçoit sous son toit est puni, fût-ce sa propre femme (75). Il reste dans cet état misérable jusqu'à ce qu'il paie sa dette ou qu'un membre de sa famille l'acquitte pour lui (76).

Telle fut l'ancienne procédure de la loi salique. Mais après l'étabhssement des Francs en Gaule , sous les Mérovingiens et sous les Carolingiens, elle subit de profonds changements. Ces modifications se sont, bien entendu, introduites peu à peu et successivement. On les constate déjà dans l'édit de Chilpéric (77) et surtout dans

(73) Sur toute cette procédure, voy. la loi salique, tit. LVI.

(74) Loi salique, tit. LV § 2.

(75) Loi salique, tit. LVL

(76) Loi salique, tit. LV 8 2.

(77) Edictum Chilperici, Merkel, lea salica, tit. LXXVIL Cet édit a été savamment commenté par Sohm, dans sa Procédure de la lex salica, p. 130 de la traduction Thévenin. • .