PREFACE. XXVII

tient-il en effet, le plus souvent, même s'il triomphe? Tabulamin naufragio, comme disait un chancelier d'Angleterre.

Reste le jury ôivil. Bien des esprits se sont autrefois épris de cette institution et en ont demandé l'introduction en France. Que diraient-ils aujourd'hui s'ils savaient que les Anglais ne veulent plus de ce jury civil ? Les plaideurs et les juges imaginent une foule de procédés pour le supprimer dans un grand nombre de cas et les statuts les plus récents rendent son emploi facultatif. La commission chargée par le gouvernement anglais de pi-éparer la réforme judiciaire a fait des révélations curieuses. Elle a constaté que le jury est une cause de retards et de dépenses ; que les jurés sont souvent placés dans le plus grand embarras pour statuer sur les difficultés qui leur sont soumises ; que ces fonctions sont un objet d'épouvante pour ceux qui sont chargés de les remplir. Il a été établi que si les appels des jugements des cours de comté sont fort rares, il faut attribuer cet heureux résultat à la suppression du jury dans un grand nombre d'affaires. Dans les cours supérieures de droit commun, n'est-ce pas le jury qui a été la cause principale du maintien de cette procédure longue, subtile et coûteuse dont on se plaignait si amèrement? On perdait son temps et son argent à séparer le fait du droit et souvent même on ne pouvait pas opérer sa séparation, de sorte que, bon gré mal gré, il fallait s'adresser à la cour de chancellerie qui statuait sans jury, ou consentir à ce que la cour de loi commune jugeât seule en fait et en droit, ou enfin saisir des gfWtres. C'est qu'en effet autant le jury offre d'avantages pour les procès criminels, en donnant à

XXVIH PRÉFACE.

Taccusé des juges qui sont ses égaux et ne sont pas endurcis ni émoussés par Texercice régulier de leur magistrature, autant le jury est périlleux dans les matières civiles. Ces affaires sont bien plus variées, soulèvent plus fréquemment des difficultés de droit, des incidents de toute nature. Aussi a-t-on été obligé, en Angleterre, de placer les jurés civils sous la surveillance de la cour qui exerce sur eux une véritable juridiction, leur donne des ordres, les censure, casse leur verdict.

Longtemps la procédure criminelle a été plus avancée en Angleterre que chez nous et nous avons eu la sagesse d'emprunter à nos voisins des formes judiciaires qui garantissent la liberté de la défense et ont plutôt pour objet de constater la vérité que de découvrir un coupable. Mais aujourd'hui les deux procédures se valent et les emprunts que nous pourrions faire aux Anglais sont assez peu nombreux. Personne ne soutient plus sérieusement lathèsedela suppression du ministère public. Il suffirait, pour démontrer combien cette opinion est dangereuse, de constater Tétat de choses qui résulte, en Angleterre , de l'absence du ministère public, et de rappeler que nos voisins sont sur le point de créer des magistrats chargés de représenter l'intérêt social. Ce que l'on pourrait faire en France, ce serait d'autoriser les particuliers à agir, même au grand criminel ; il est parfois dangereux de laisser entièrement l'action publique entre les mains du ministère public qui peut être paralysé par un ordre du gouvernement. Quant à la liberté individuelle, elle est aussi bien garantie en France qu'en Angleterre ; peut-être pourrait-on étendre un peu plus le principe de la liberté provisoire. Nous verrons que la procédure