CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

La nouvelle législation ne s'attache pas seulement à dégager la procédure de son formalisme rigoureux : elle en donne aussi la direction au magistrat et accorde même une certaine part d'activité aux juges du tribunal. D'ailleurs , dans les affaires civiles comme dans les affaires criminelles, le magistrat (comte, centenier) ne prend pas plus qu'autrefois part au jugement : il se borne à présider et à diriger la procédure. Ce sont les rachimbourgs qui jugent seuls, en droit comme en fait. Le président donne la parole, la retire, fait citer les témoins, ordonne toutes les mesures nécessaires à l'instruction (84). De leur côté, les juges peuvent poser des questions et provoquer des moyens d'instruction (85).

Pendant toute la période mérovingienne, la mannitio de la loi salique reste le premier acte de la procédure ; mais sous les Carolingiens, elle est le plus souvent remplacée par la bannitio, La mannitio émane du demandeur lui-même: celui-ci, assisté de plusieurs témoins, se rend au domicile du défendeur et le somme de payer ou, s'il refuse, de venir en justice (86). Mais de bonne heure, chez les Visigoths, ce fut la bannitio que l'on employa pour faire comparaître le défendeur (87). Dans la bannitio, c'est le juge qui donne l'ordre aux parties de comparaître ; ce sont des agents du magistrat qui remettent aux plaideurs une epistola, un sigillum.

La bannitio s'introduisit chez les Francs d'abord à la

(84) Form. Goldast, 99. — Placit. de 852, apud Vaissette, I, preuv., p. 99,

(85) Marculfe, ap. 32. — Prœcept. de 654, apud Bouquet, IV, 648. - Judic. de 783, 869, apud Baluze, II, 1394, 1490. — Placit. de 852, apud Vaissette, I, Preuves, p. 90, 113.

(86) Lai des Ripuaires, tit. XXXII, XXX III. — Cpr. Loi salique, tit. I et LU.

(87) Loi des Visigoths, lib. II, tit. I ? 18 et 19.

cour du roi: on y fut assigné, à la diligence du comte, les évèqùes et hauts dignitaires par des indiculi cornmonitorii, les personnes de condition ordinaire, au moyen de chartœ atidientiales (88). Bientôt, sous les Carolingiens, la bannitio devint la forme ordinaire de Tajoumement ; elle fut même seule permise dans certains cas, par exemple, pour convoquer les membres d'un tribunal, les témoins, les co-jureurs, enfin dans toutes les affaires criminelles. L'ancienne forme de la mannitio se conserva toutefois dans les procès de liberté ou de propriété (89). Dans la période féodale, la mannitio et la bannitio se convertiront en semonce et ajournement.

Les délais donnés pour comparaître étaient fixés par la loi elle-même dans la mannitio ; au contraire, dans la bannitio, ils étaient déterminés par Tordre du magistrat (90). Il fallait mannire jusqu'à trois fois chez les Francs Saliens, jusqu'à six fois chez les Ripuaires, pour faire considérer l'adversaire comme contumace (91). D'ailleurs le demandeur devait encore, pour prendre défaut, venir devant le tribunal et y attendre son adversaire jusqu'au coucher du soleil ; cet usage a même passé dans la procédure des temps féodaux. Nous retrouverons également dans la suite la théorie des excuses légales, qui s'est transmise au travers des âges et permet à une partie (ou à un témoin) de ne pas comparaî-

(88) Form. de Marculfe, I, 26, 27 ; de Lindenbrog, 110, 111, 112, 113, i58.

(89). Capit. de 801, cap. 12, Pertz, III, 85. — Capit. de 816, cap. 3 Pertz, III, 195.

(90) Loi salique, tit. XLII, LIV. Loi des Ripuaires, tit. XXX, XXXIII. Loi des Visigoths, lib. II, tit. 1 ) 18.

(91) Capit. in leg. Rib. mitt.» capit'* de 803, cap. 7.