CHAPITRE YI. — LA PROG^DURB
tre sans encourir les peines de la contumace (92). Le défendeur devait payer une amende pour son défaut à chaque assignation et le dernier défaut était considéré comme impliquant de sa part reconnaissance du droit du demandeur (93).
La procédure était d'ailleurs encore la même dans les affaires, civiles et dans les affaires criminelles. C'est seulement à partir de Fépoque où Ton remplaça franchement la notion d'une réparation civile par celle d'une véritable peine corporelle que quelques différences commencèrent à s'établir.
En principe, toute personne pouvait ester en justice comme demandeur ou défendeur ; les plaideurs s'appelaient causantes, caiisatores ou rationantes (94). Toutefois les personnes placées sous la puissance d'autrui, étaient représentées par celui qui exerçait cette puissance. En matière criminelle , le droit d'agir était réservé aux parents au profit desquels était reconnue la composition, mais on ne tarda pas à admettre que le droit d'agir appartiendrait encore à toute personne en matière de crime capital et dans l'intérêt public (95).
Il était permis aux plaideurs de se faire assister d'hommes de loi devant toutes les juridictions. Ces hommes de loi, appelés advocati, causatores, causidici, clamatores, étaient nommés par les missi dominici
(92) Loi des Visigoths, Ub. II, tit, I g 11, 18. — Placit. de 812, apud Bouquet, V, 776.
(93) Capit. inleg. Rib. etcapit. de 803, cap. 7, Pertz, III, 117.
(94) Loi salique, tit. LXI § 1. — Form. Marculfe, I, 37; de Sirmond, 33.
(95) Grégoire de Tours, VII, 23. — Form. Bignon, 7, 8; Sirmond, 32, App. - Marculfe, 33.
et devaient d'office prêter leur assistance aux pauvres (96). Mais en principe, il était interdit aux plaideurs de se faire représenter par mandataires en justice (97). Les personnes morales seules avaient le droit de se faire représenter ; c'est qu en effet elles n'auraient pas pu plaider autrement. Toutefois, la représentation était admise avec la permission du roi devant sa cour et c'est ce principe qui fut plus tard étendu à toutes les juridictions (98). Les tribunaux de l'époque franque siégeaient à ciel ouvert, dans la campagne comme dans les villes, quelquefois aussi dans les églises ou dans les cours des églises. Mais, sous les Carolingiens, des locaux spéciaux furent affectés à la justice et on défendit même aux missi de tenir leurs audiences dans les églises (99).
La procédure était publique et verbale. La publicité était la règle devant toutes les juridictions, dans les procès civils comme dans les affaires criminelles, devant les missi comme devant le comte et le centenier (100). Elle s'appliquait à toutes les parties de la procédure, à la demande, à la défense, à la preuve, aux dépositions des témoins, au serment, aux ordalies (101). C'est aussi en public que les juges délibéraient, votaient et prononçaient leur sentence (102).
(96) Capit. de 803, cap. 4, Pertz, III, 115. — Edit de Pistes de 864, cap. 32, Pertz, III, 496.
(97) Placit. de 7fe, apud Baluze, II, 1394.
(98) Form. Marculfe, I, 21 ; Lindenbrog, 115.
(99) Capit. de 809, cap. 13, Pertz III, 156. — Karoli II capit. de 873, cap. 12, Pertz, III, 521.
(100) Loi salique, tit. LVI. — Placit. de 862, apud Vaissette, I, Preuves, p. 113. — Capit. de 873, ibid, p. 124.
(101) Placit. de 775, 781, 858, apud Bouquet, V, 735, 746; apud Baluze, Ii; 1468.
(102) Loi des Visigoths, lib. VII, tit. IV § 7.
