CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

Nous nous arrêterons peu aux divers moyens de preuve, car ce sont les mêmes que ceux du droit anglosaxon : les témoins, les écrits, les co-jureurs et les ordalies.

En principe, les rachimbourgs étaient libres d'admettre qui ils voulaient comme téinoins. Cependant il existe des dispositions de loi qui frappent certaines personnes d'incapacité. Ainsi les mineurs, les serfs et les infâmes étaient absolument incapables de déposer en justice ; de même les vassaux ne pouvaient pas déposer contre leurs seigneurs (103). Dans certains cas, on exigeait que les témoins appartinssent au même pagus que les plaideur (104) ; dans d'autres, ils devaient appartenir à la famille de l'un des plaideurs, comme par exemple lorsqu'il s'agissait de savoir s'il était un homme libre (105). Il semble s'être établi, à la fin, une règle générale, suivant laquelle tout témoin devait jouir de la pleine capacité: ^^^A^^ c'est ainsi que s'explique l'exclusion des femmes qui se " ^"^^Ifi maintint jusque dans notre droit coutumier. Les témoins ^X^J>^ devaient comparaître en personne et prêter serment avant de déposer devant les juges (106). La partie qui tuait un témoin dont elle redoutait la déposition, perdait, par cela seul, son procès (107).

La preuve par écrit était assez rare à cette époque. Nous avons vu dans quelle mesure elle était attachée aux actes authentiques et quelle était la valeur de ces actes.

(103) Loi des Alamans, tit. XLII § 1. — Capit. de Charlemagne de 787, cap. 63, Pertz, III, 63.

(104) Capit. in lege salica mitt. ; capit. de 803, cap. ult., Pertz, III,

(105) Form. Marculfe, II, 1,2; Form. Lindenbrog, 159.

(106) Loi des Bavarois, tit. 16, 5. — Capit. II de 805, cap. 11.

(107) Capit. in lege salica mitt., cap. 5, Pertz, 111,113.

300 !'• PARTIE. — lÎPOQUE ANGLO-SAXONNE.

qui seuls rendaient la preuve par témoins inutile. Lorsqu'une partie invoquait un instrumentum ordinaire et que son adversaire le prétendait entaché de faux, il fallait faire déposer, sur le contenu, le cancellarius qui avait dressé Tacte et les témoins qui avaient assisté ; mais celui qui attaquait ainsi cet instrumentum devait le faire dans une forme solennelle, notamment percer Tacte de son épée devant les juges (chartaminjudidoperforare). L'écrit rédigé par un cancellarius ne faisait preuve par lui-même qu'autant que celui-ci était décédé et que, du rapprochement de cet écrit avec d'autres, il résultait bien qu'il émanait de ce clerc (1 08).

La preuve par co-jureurs n'était admise qu'à défaut de toute autre : « si certa probatio non fuerit », comme disent les anciens textes de la loi salique ; si cette condition n'est pas reproduite dans la lex emendata^ c'est parce qu'à cette époque on, la considérait comme étant de toute évidence (109). En principe, l'admission ou le rejet des co-jureurs dépendait du pouvoir discrétionnaire des juges. Cependant la loi interdisait cette preuve dans certains cas. Ainsi un capitulaire de 793 (110) ne veut pas que l'accusé d'un crime puisse se disculper par ce moyen. De même, en général, les co-jureurs n'étaient admis que du côté du défendeur, et cependant, dans certains cas exceptionnels où l'on préférait s'en rapporter au demandeur, celui-ci pouvait alors en produire (111).

(108) Loi des Ripuaires^ lit. de venditionibus^ tit. de tabulariis. — Capit. de ingenuitate cartarum, Pertz, 111^116. — Capit. de 816, cap. 1, Pertz, III, 196.

(109) Cpr. Grégoire de Tours, VII, 2, 5. — Loi des Alamans, tit. XLII § 1 . — Loi des Bavarois, tit. VIII, 17, 3.

(110) Cap. 5.

(111) Capit. extravag., cap. XVIII, 3.