CHAPITRE VI. — LA PROCÉDURE

Les co-jureurs devaient être ingénus et du voisinage de la partie ; on exigeait même parfois qu'ils fussent de la même famille, comme, par exemple, en matière de liberté (112). Les co-jureurs devaient toujours être de ''même rang et de même qualité que la partie ; leur nombre variait aussi suivant les circonstances du procès ; c'est ce que nous avons vu en détail avec les lois anglosaxonnes. Bornons-nous à dire que ce nombre était ordinairement fixé à douze chez les Francs ; il pouvait arriver toutefois qu il s'élevât à trente-six et même à soixante-douze. Les co-jureurs étaient choisis par la partie en faveur de laquelle ils devaient jurer ; aussi s'appelaient-ils advoca^i, nominati. Mais l'adversaire pouvait, de son côté, faire venir un nombre égal ou supé rieur de co-jureurs pour les combattre (113). Il semble qu'à l'origine la loi salique (114) ait Hmité à trois cas l'admission des co-jureurs, mais dans la suite ce moyen de preuve fut toujours admis pour tous les procès. Les co-jureurs étaient assignés solennellement à comparaître au bout de quarante ou quarante-deux nuits. Le serment était prêté dans une éghse, sur les rehques des saints (115). Si l'on ne pouvait faire sa preuve par cojureurs, alors seulement on en arrivait au jugement de Dieu. Dans certains cas cependant, on avait le choix entre les deux procédures (1 1 6). Entre hommes libres, le jugement de Dieu consistait dans le duel judiciaire qui.

(112) Form. Marculfe, App., c. 29, 33; Lindenbrog, 169.

(113) Traité entre Childebert II et Clotaire II de 593, capit. 2 et 8, Pertz, III, 7. — Loi des Alamans, tit. XXX et LXXVI.

(114) Arg. Cap. extravag., XVI.

(115; Capit. de 809, cap. 14, Pertz III, 156. — Edit de Pistes de 864, cap. 33, Pertz III, 496.

(116) Loi salique, tit. LIX. Loi des Ripuaires, V.

suivant certains auteurs, serait, on s'en souvient, d'une haute antiquité chez les Francs. Ce qui est certain c'est qu'il s'est généralisé au point de devenir la procédure ordinaire à l'époque féodale. Sous les Carolingiens, cette procédure encore dans son enfance, n'est pas minutieusement décrite; en général, les combattants se présentaient à pied, armés de bâtons et de boucliers^(117). Le combat s'engageait aussi parfois entre témoins : lorsque les dépositions des témoins des deux parties se contredisaient au point qu'on n'en pouvait plus rien tirer, les témoins de chaque plaideur désignaient l'un d'entre eux pour ce duel judiciaire. Le témoin vaincu était puni de la perte de la main (118).

A côté du combat judiciaire, on pratiquait aussi les ordalies, l'épreuve de l'eau bouillante, celle de la croix, celle du fer rouge. Comme en Angleterre, ces épreuves avaient lieu sous la surveillance de l'Eglise (1 1 9). On finit par reconnaître que ces ordaUes étaient des moyens grossiers qui ouvraient la porte à toutes les fraudes et elles fiirent interdites par un capitulaire de Louis le Débonnaire (120). Néanmoins on constate encore çà et là parfois la pratique des ordalies jusqu'à l'avènement de Hugues Capet (121).

(117) Cap. legg. add-, anno 819, Pertz, III, 212.

(118) Capit. de 801, cap. 10, Pertz, III, 84. - Capit. de 816, cap. 1, Pertz, m, 195.

(119) Loi salique, tit. LV. — Grégoire de Tours, Hist., I, 81. —Capit. in leg. sal. mitt., anno 803, cap. 5, Pertz, III, 113. — L'épreuve du feu était réservée aux esclaves.

(120) Ludovici capit. ad eccl. ordin., cap. 27, Pertz, III, 209.

(121) Nous avons déjà fait remarquer qu'à cette époque les affaires criminelles ne se distinguent pas des autres. Relevons seulement les points suivants. Pour les crimes les plus graves, emportant rupture de la paix du roi, il était admis que le magistrat compétent pour les juger avait le droit de les poursuivre