CHAPITRE VI. — LA PROClfDURS

d'office sans tenir compte des transactions intervenues entre les parties (Loi salique, tit. LV, cap. extrav., IX). — L'homme libre arrêté préventivement pouvait obtenir sa liberté en fournissant des cautions (Form. Marculfe, I, 27, 37. — Grégoire de Tours, IX, 10; X, 5). — D'ailleurs l'arrestation préventive était fort rare et on procédait plutôt, en matière criminelle comme au civil, par voie d'ajournement. D'après une décision des Mérovingiens, la peine de mort ne devait pas être exécutée sans la permission du roi ; mais on ne sait pas ce qu'est devenue cette disposition dans l'application (Cpr. Schaeffner, op. cit. I, p. 380). Nous avons vu dans quels cas, sous la loi salique, l'accusé était traduit devant la cour du roi et mis hors la loi (extra sermonem régis), de sorte que sa fortune était confisquée et que chacun acquérait le droit de le tuer comme une bête malfaisante.

Bien différente était la procédure criminelle des Visigoths, soùs l'influence du droit romain ; elle admettait notamment la torture même contre les hommes libres, même contre les personnes les plus illustres (Loi des Visigoths, lib. VI, tit. I).