CHAPITRE Vil. — LE DROIT P^NAL
côté des réparations pécuniaires. Suivant les lois d'Alfred (1), personne n*a le droit de tirer vengeance d'un crime, s'il n'a fait préalablement des efforts inutiles pour obtenir des indemnités pécuniaires. Si le criminel s'enfuit dans sa propre maison, l'offensé a seulement le droit de l'y retenir pendant sept jours, avec l'aide de la justice' si cela est nécessaire. Au bout de ce temps, le coupable manifeste-t-il l'intention de se rendre, l'offensé peut le retenir comme prisonnier pendant trente jours ; mais au bout de ce temps, il doit le remettre en liberté s'il obtient une compensation. De même dans l'ancienne législation suédoise, le droit de vengeance n'existe plus, comme on l'a vu, contre le meurtrier qu'autant qu'il est pris en flagrant délit ou dans les vingt-quatre heures. De bonne heure, les délits cessent d'être considérés comme des faits simplement dommageables. Les circonstances du crime, le temps où il a été commis, par exemple si le vol a eu lieu un dimanche ou un jour de grande fête, peuvent amener une aggravation dans la répression (2). Nous avons vu que, dans certains cas, il ne suffisait pas d'indemniser du dommage, il fallait payer une amende du double, du triple, neuf fois, douze fois plus forte que le préjudice (3). A l'époque d'Ina (4), en cas de meurtre, le coupable doit payer moitié de la somme au roi à titre de frides-bôt, c'est-à-dire à titre de réconciliation avec la société pour
(1) Cap. 2 et 38, apud Wilkins.
(2) Lois d'Aethelbert, 1, 4,9, 22 (gchmid, p. 3 et 4); Lois de Canut, 36 (Schmid, p. 293) ; Lois d'Alfred, 5 (Schmid, p. 73).
(3) Loisjd*Athelstan, II, 3,19. — Judicia civitatis Lundoniœ, I § 5. — Lois d'Aethelbert, 1, 2, 3, 4, 9, 25, 75, 84, 89. Lois d'Ina, 3, 22, 35, Lois d'Alfred, 5, 9. — Traité entre Alfred et Guthrum, 3.
(4) Cap. 23 (Schmid, p. 31).
la violation de la paix qui a été commise ; l'autre moitié de la somme est attribuée à la famille de la victime, à titre de maegd-bôt, c'est-à-dire à titre de réconciliation avec cette famille. Ces dispositions n'impliqueutelles pas que le délit n'est plus envisagé seulement comme un tort privé, mais encore comme une atteinte à la société î
Une fois ce principe admis, on ne fit aucune difficulté pour établir aussi, dans certains cas, des peines corporelles, non plus seulement comme autrefois pour les esclaves, mais aussi pour les hommes libres ; les plus fréquentes étaient la perte d'un membre et la mort (5). On admit d'ailleurs de très-bonne heure que le voleur pris en flagrant délit, pouvait être mis à mort à l'instant même, s'il cherchait à fuir ou à résister. Les lois saxonnes reproduisent, en matière de vol, une distinction qui se retrouve dans un grand nombre de législations des anciens temps. Elles distinguent le vol en manifeste et non-manifeste, et ce système est aussi celui de la loi salique, de la loi des Ripuaires, du droit suédois ; il est consacré également par le droit romain (pbis). D'après les lois de Canut, le vol manifeste est puni de mort, sans composition, tandis que le vol non-manifeste ne fait encourir, en général qu'une simple amende (6). Plus tard, tous les vols importants furent punis de mort, du moment
(5) Lois d'Ina, 18, 37 (Schmid, p. 29 et 39); Lois d'Athelstan, 1,14 (Schmid, p. 139). Lois d'Egard, III, 4. Lois de Canut, II, 27, 50 (Schmid, p. 287 et 301).
(5 bis) A cette occasion, nous devons citer une étude très-complète sur le vol en droit romain, par M. Albert Desjardins, sous le titre : « Traité du col clans les principales législations de V antiquité et spécialement dans le droit romain, • Paris 1881.
(6) Lois de Canut, II, 26 et 64 (Schmid, p. g87 et 305). — Pour les autres législations, cpr. Dareste, op, cit. {4.