‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'AngleterreChapitre 198 sur 231 · CHAPITRE VII. — LE DROIT PÉNAL · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII. — LE DROIT PÉNAL

dam foris jurare), plus tard même le royaume (abjuring the realm) (8).

Malgré ces dispositions destinées à protéger le coupable dans une certaine mesure, les lois saxonnes n'oublient jamais que cette protection ne doit pas aller jusqu'à l'impunité. De nombreuses dispositions s'attachent à assurer la découverte des criminels, leur arrestation et leur comparution en justice. Ainsi, des récompenses pécuniaires sont accordées, dans certains cas, aux dénonciateurs (9). Pour mieux assurer la répression des crimes, une loi d'Ina (10) dispose que celui qui laissera échapper un voleur devra payer la composition à sa place ; que s'il est alderman, il perdra, en outre, ses fonctions. Une loi de Canut (11) veut aussi que quand on laisse un voleur se sauver absque clamore^ c'est-à-dire sans appeler au secours, sans faire hutescum et clamorem, (hue and cry, comme on dit plus tard), on subisse la peine du voleur si l'on ne peut se racheter autrement. La même peine est prononcée contre celui qui entend appeler au secours et ne s'y porte pas. C'est aussi pour mieux assurer la comparution des accusés en justice que certaines lois imposent des prestations de serment, entourées de pratiques religieuses et solennelles (12). Toutes les fois qu'un criminel cherche à échapper à la justice et qu'on ne parvient pas à l'arrêter dans les trente et un ans de son crime, il est, au bout de ce temps, mis hors la loi (outlawed); chaque personne qui le rencontre a le droit de le tuer (13).

(8) Lois d'Edouard le Confesseur, cap. 6.

(9) Ce prix de la dénonciation s'appelle meld-feoh, —Lois d'Ina, 28(Schmid, p. 33).

(10) Cap. 36 (Schmid, p. 37).

(11) Cpr. Canut, II, 26.

(12) Lois d'Athelstan, dans Wilkins, cap. 65»

(13) C'est parce que chacun a le droit de tuer l'homme mis hors la

Comme on le voit, les lois saxonnes sont fort incomplètes, parfois même contradictoires, sur toutes les parties du droit pénal qui ne tiennent pas au système des compositions. Telles sont aussi les lois des Barbares du continent. Au surplus, pour le droit pénal comme pour les ftutres branches du droit, l'analogie est à peu près complète entre les loiff" do TAngleterre et celles de leurs voisins. Il suffit pour s*en convaincre de se reporter aux compositions quelles établissent (14).

loi comme une bète malfaisante, que les Saxons l'appellent iolueghened ou encore wulfsheofoldy littéralement, tête de loup,

(14) On peut faire les rapprochements les plus curieux entre les lois saxonnes et les lois barbares ou les capiiulaires, pour Se coâvaincre de la similitude des législations à cet égard. — Voy. Loit d'iËthelbert, cap. 29, apud Wilkins, et loi salique, tit. XXIX §6. — Lois d'iEthelbert , cap. 30, apud Wilkins, et loi des Bavarois, tit. II 8 2. — Lois d'iEthelbert, cap. 31, ibld. et Capit. I, anno 802, sect. 32, Baluze, col. 372. — Lois d'iEthelbert, cap. 33, edtVy. et Addit. ad leg. Alam., col 86, Baluze, I. — Lois d'i£thelbert, cap. 34, ibid, et loi des Alamans, tit. LXV § 1 ; loi des Saxons, tit. I J 7. — Lois d'iEthelbert, cap. 35 et 36, ibld. et loi des Bavarois, tit. III, J 4. -^ Lois d'iEthelbert, cap. 39,40 et41,iôirf. et loi des Alamans, tit. LXV 2 9. — Lois d'i£tbelbert, cap. 42 et 43, ibid. et loi des Alamans, tit. LX. — Lois d'iEthelbert, cap. 44 et seq., ibid, et loi des Alamans, tit. LXI, LXII, LXV. — On se rappelle que ces dispositions des lois d'iCthelbert ont été plus tard reproduites par Alfred, sans chatlgements importants, (cap. 40 Ibid.).

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