‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'AngleterreChapitre 217 sur 231 · CHAPITRE IX. — TRANSITION · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX. — TRANSITION

sans difficulté le régime féodal qui convenait tout à fait à leur humeur guerrière. On peut même dire que nulle part la féodalité ne s'organisa avec plus d'énergie et de précision qu'en Normandie. Ainsi les Normands comprirent de suite l'utilité du droit de garde, déjà indiqué par le capitulaire de Charles le Chauve de 877 (1 4). Les ducs de Normandie devinrent gardiens des pupilles qui étaient leurs tenants directs jusqu'à ce que ceux-ci eussent atteint l'âge de vingt et un ans ; de même, les comtes et barons vis-à-vis des mineurs qui étaient leurs vassaux. On s'attacha rigoureusement au droit deTaîné sur les fiefs, à l'exclusion des autres enfants ; ce droit était fondé, comme on le sait, sur la présomption que l'aîné était plus apte au service militaire. Les filles n'avaient droit qu'à une légitime sans importance, et même dans certaines contrées, comme par exemple dans le pays de Caux, cette légitime ne pouvait être prise que sur les meubles. Les cadets étaient limités à une pension viagère, s'il rx'existait que des fiefs.

Les seigneurs normands jouissaient, surleurs vassaux, des mêmes droits que les nobles des autres provinces ; réciproquement, ils étaient tenus des mêmes devoirs et, en particulier, ils rendaient la justice à leurs vassaux dans l^urs cours seigneuriales. Toutefois ces seigneurs se faisaient remarquer par leur avidité et par leur humeur, batailleuse. Les seigneurs normands se livraient parfois de véritables guerres et cet état de choses semble avoir duré jusque à l'époque de Guillaume le Bâtard. La main énergique du conquérant de l'Angleterre les obligea à observer la paix de Dieu (15). Les traditions rapportent

(14) Baluze, I, col. 269.

(15) Voy. Ducange, v» trenga. — Guillaume ayant convoqué ses

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que les seigneurs normands traitaient fort rigoureusement les paysans des campagnes. Le peuple était moins asservi dans les villes et, à la condition de payer exactement les redevances aux seigneurs, il exerçait librement son industrie.

Cette adoption du régime féodal étouffa plus ou moins le germe des centuries et des décanies. Ainsi il n'y eut pas de juridiction correspondant à ces divisions. Ce fut à la cour du duc ou à celles des comtes que se jugèrent les procès. La cour du duc , composée des principaux nobles du duché, était une juridiction souveraine. Elle jugeait directement les contestations des vassaux immédiats du duc et par appel les affaires déjà portées aux juridictions seigneuriales dans les cas où, suivant les principes de la justice féodale, Tappel était admis (pourdéfault de droit et aussi contre les faux jugements : elle jugeait également en appel les affaires des roturiers). Il paraît même que, d'assez bonne heure, Tappel à la cour du duc fut admis d'une manière' plus générale qu'ailleurs. Cette cour, appelée Echiquier de Normandie (16) était chargée d'empêcher toutes les entrebarons à Caen, leur fît jurer, sur les reliques apportées de toutes les églises de Normandie, qu'à l'avenir ils respecteraient la trêve de Dieu, depuis le soleil couchant du mercredi jusqu'au soleil levant du lundi. En mémoire de cet événement, Guillaume fit élever l'église de la Sainte-Paix (Wace, Roman de Rou, II, v. 10525 et suiv.— Bessin. Concilia Rothomag. procinciœ, !• pars.)

(16) «• L'on appelle échiquier assemblée de hautes justices, auxquiex il appartient à corriger et à amender ou à faire amender tout ce que les baillis et les autres meneurs (moindres) justiciers ont ma* lement jugé. » Ducange, v» saccarium. — On trouvera de grands détails sur l'Echiquier de Normandie dans Houard, Dictionnaire de droit Normand, v* Echiquier. Cette juridiction était aussi cour de finance et elle portait probablement ce nom parce que dans la salle où elle tenait ses séances se trouvait une table recouverte d'un tapis divisé en carreaux comme un échiquier. C'est

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