‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'AngleterreChapitre 218 sur 231 · CHAPITRE ÎX. — TRANSITION · texte numérisé non relu

CHAPITRE ÎX. — TRANSITION

prises plus ou moins menaçantes pour Fautorité du duc ; « elle connaissait de tous les torts qui lui étaient faits en choses mouvables et non mouvables ; et les cheraliers, comtes, barons et autres dignités fief-faux n'eurent plus que la cour de leurs resséans et simples querelles et es légières (17). » Aussi, appela-t-on TEchiquier Tœil du prijice. Plus tard, en Angleterre, Guillaume le Conquérant imitera Texempie de ses ancêtres, assurera sa suprématie, non-seulement en morcelant les fiefs, mais encore en organisant une puissante justice royale dominant tout le royaume .

Si Tautorité des ducs de Normandie fut beaucoup mieux assise et plus respectée que celle de nos premiers Capétiens, c'est grâce à une meilleure organisation de Ta justice. En Normandie, les jugements furent rédigés par écrit dès le commencement du douzième siècle, tandis que cette coutume ne s'introduisit en France que vers la fin du treizième. Aussi les usages et les coutumes se conservèrent mieux en Normandie ; en

ainsi que bureau, étoffe^ a pris le sens de table sur laquelle on écrit et d'office où Ton expédie les affaires. Bodin, Chopin, Ménage pensent que Tétymologie du mot échiquier doit se rapporter au mot skeiken ou schiaken, envoyer, parce que les officiers du duc, les barons, les prélats, les chevaliers qui composaient le tribunal, étaient envoyés souvent d'un li«u à un autre pour la justice, et qu'à quelques égards ils rappelaient les missi dominici. L'Echiquier était en effet un tribunal ambulatoire qui tenait des assises dans les principales villes du duché. C'est seulement sous Louis XII que l'Echiquier, converti en Parlement, forma une juridiction permanente ; mais, dès 1302, l'Echiquier était devenu sédentaire à Rouen. — On trouvera tous les détails relatifs à cette juridiction dans l'Histoire de l'Echiquier de M. Floquet. Suivant ce dernier auteur, la cour du duc était à la fois tribunal et chambre des comptes ; on se servait pour la comptabilité de compartiments d'échiquier et le nom du tribunal aurait été tiré de cet usage.

(17) Ancien coutumier de Normandie, chap. 53.

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France, les coutumes s'obscurcirent de plus en plus, jusque sous le règne de saint Louis. Mais à cette époque, les jurisconsultes essayèrent de mettre quelque précision dans la loi, en empruntant au droit romain ses préceptes ; tel fut notamment le but que se proposa Tauteur resté incertain du coutumier connu sous le nom d'Établissements de saint Louis^ que Ton a si longtemps pris pour une œuvre législative de ce roi.

Au-dessous de la cour du duc de Normandie étaient placées celles des comtes qui, assistés des barons, rendaient la justice aux nobles et même au clergé tant que celui-ci resta soumis au pouvoir séculier. Les cours des vicomtes jugeaient les bourgeois avec l'assistance d'un certain nombre d'habitants. Ces vicomtes étaient les représentants du duc et nommés par lut. Au treizième siècle, la création des baillis réduisit les vicomtes à un rang inférieur ; [aussi le grand coutumier les traite-t-il de suhjusticiarii^ par opposition aux baillis, au sénéchal de Normandie et aux maîtres de l'Échiquier (membres de la cour du duc) qui sont justiciarii superiores ; mais avant la création des bailhs, la juridiction des vicomtes était la première après la juridiction locale directe du duc ou de son sénéchal. En Normandie, l'office du vicomte fut même quelquefois inféodé ; ainsi les sires de Saint-Sauveur furent vicomtes héréditaires du Cotentin ; ce fut d'ailleurs une exception à la règle ordinaire.

Devant ces cours de justice, on pratiqua la procédure du combat judiciaire. Il est possible que les Normands aient connu cette manière de vider les litiges déjà avant leur établissement dans notre pays, car le combat en champ clos était pratiqué chez les anciens Scandinaves (18). Le

(18) Arnesen, Islande Bettergang,

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