CHAPITRE IX. — TRANSITION

duel judiciaire était admis pour tout crime qui emportait la peine de mort, pour les délits commis en secret, pour la découverte de faits importants dont on n'avait ni titres ni témoins. Les nobles pouvaient éviter le combat personnel à la condition d'envoyer un homme à leur place. Cette procédure que nous étudierons plus tard ne présentait d'ailleurs en Normandie aucune particularité (19). Ce qu'il importe de relever avec plus de détails, c'est la procédure connue sous le nom de clameur de haro. On a longtemps cru à tort que cette procédure avait appartenu exclusivement aux Normands et qu'elle avait été introduite par eux en France et en Angleterre. On en a même fait remonter l'invention à Rollon, premier duc de Normandie. Terrien, qui écrivait en 1574, raconte d'une façon charmante cette tradition populaire, à laquelle il se rallie : « Ce cry de haro a pris son origine de Rou ou Rollon, premier duc de Normandie, qui fut prince sévère et de si grande justice, que, de son temps, les laboureurs laissoyent aux champs leur charrue et autres outils à labourer, sans crainte des larrons. Et longtemps après ne fut trouvé en Normandie qui emblast, ne tollust le bien d'autruy : de sorte qu'après sa mort, les gens à qui on faisoit quelque force se prenoient à crier harou on haro, comme regrettant leur bon prince et l'appelant à leur ayde » Cette idée a été acceptée par Godefroy , Eusèbe de Laurière , Roupnel , Merlin, etc., etc*. (20). Au dix-huitième siècle, Houard

(19) On trouvera un exposé détaillé de la procédure du combat judiciaire dans Houardj Dictionnaire de Droit normand, v» duel,

(20) Godefroy, sur les art. 54 et suiv. de la coutume de Normandie. — Roupnel. ibid. — De Laurière, Glossaire, v* haro. — Merlin, Répert, V* haro. — La clameur de haro a exercé la sagacité des juristes, Tanneguy Sorin lui a même consacré un ouvrage spécial ^in-

et, de nos jours, MM. Guillouard et Tiphaigne ont montré que la clameur de haro n'est pas propre à la Normandie et qu'elle a une origine antérieure à RoUon ; mais ils se sont tous arrêtés, dans Tétude de cette origine, auxcapitulaires des rois francs. Or, à notre avis, on peut remonter encore plus loin et retrouver le haro dans les lois barbares. Nous avons vu précédemment que, d'après la loi salique, la mannitio est le moyen ordinaire et régulier de faire comparaître en justice le défendeur accusé d'un délit. Mais^ en cas de crime flagrant, le coupable perd le bénéfice de cette procédure ordinaire. Il peut être immédiatement arrêté par l'offensé qui a le droit d'employer la violence ; cet offensé pousse son cri, tous les habitants de la commune qui l'ont entendu se réunissent à son appel et jugent le criminel sur-le-champ et sur place. Cette manière d'engager la procédure s'appelle la ligatio. Il est parlé de cette procédure dans le Pactum pro tenore pacis Childeberti et Chlotharii (cap. 2); « Si quis ingenuam personam pro furto ligaverit etnegatorexstiterit, duodecimjuratores medios electos dare débet, quod furtum, quod objicit, verum sit. » Cette procédure, en cas de flagrant délit, s'ouvre donc par un cri que pousse l'offensé et par sa main-mise sur l'inculpé. Dans l'ancienne France , le cri s'appelle hu, hus (21). Celui qui poussait ce cri à tort, en dehors du cas de flagrant délit, encourait une pénalité, comme le prouvent les textes suivants de la loi salique et de la loi

titulé De quiritatione Normannorum (Caen, chez Pierre Chandelier, 1567). De nos jours, il faut citer une brochure de Guillouard {DeVorigine de la clameur de haro, Caen, 1872, chez Le Blanc-Hardel) et le discours de rentrée prononcé le 19 décembre 1879 à la conférence des avocats par M. Albert Tiphaigne (Caen, 1880, chez Valin). (21) Grimm, Rechtsalterthumer, p. 876 et suiv.