CHAPITRE IX. — TRANSITION

des Ripuaires : « Si quis ingenuum sine causa ligaverit sol. XXX culp. jud, » (22). « Si quis ingenuus ingenuum ligaverit et ejus culpam cura VI testibus in haraho non adprobaverit^ XXX sol. culp. jud. (23). » Tous ceux qui avaient entendu ce cri encouraient également une pénalité, s'ils ne répondaient pas à Tappel : « Quisquis audit arma clamare et ibi non venerit, in fredo dominico solidos IV conponere faciat (24). » Les habitants réunis ne se bornaient pas à prêter main-forte à la partie; ils se constituaient sur-le-champ et sur le lieu même en tribunal de justice pour juger le coupable. C'est ce qui résulte bien de la formule 49 de Rozière (de Sirmond, 30). Elle supposie qu une personne attaquée par une autre la lue ; mais il y a des voisins qui « in initio litis ibidem fuerunt vel qui ad ipsos uccos cucurrerunt. C'est, comme on le voit, une sorte de loi de linch.

Ces usages persistèrent après l'établissement des Barbares dans l'empire romain, mais en se modifiant. L'autorité royale se faisant maintenant sentir, la procédure du flagrant déUt se régularisa. L'usage de constituer un tribunal sur le lieu même ne disparut pas complètement, mais, en général, les voisins ne furent plus convoqués que pour faciliter l'arrestation du coupable et non pour le juger sur-le-champ. Les voisins étaient eux-mêmes intéressés à cette arrestation, et ce n'est pas sans raison que l'on a cru à l'existence d'un certain rapport entre la clameur de haro et le principe de la responsabilité collective des communautés. Là où ce principe s'est maintenu, là s'est aussi conservée l'ancienne coutume du haro.

(22) Loi salique, tit. XXXII.

(23) Loi des Ripuaires, tit. XLII §1.

(24) Loi des Francs Chamaves, § 38.

En G&ule, quiconque, dans l'étendue du territoire d'une centurie, avait été volé, devait être immédiatement indemnisé de sa perle par ceux qui vivaient dans le même district et tous étaient forcés de marcher à la poursuite du voleur. Celui qui l'arrêtait, recevait, pour prix de son zèle, la composition à laquelle la classe du coupable était taxée parla loi pour les crimes capitaux. Toute personne, sommée de poursuivre l'accusé et qui refusait d'obéir, encourait une amende. Les dispositions des capitulaires sont, à cet égard, assez semblables à celles des lois anglo-satonnés et consacrent ainsi le germe de ce qui plus tard fut appelé la clameur de haro en Normandie et en Angleterre (25).

Il faut maintenant nous arrêter à ces textes de l'époque qui a précédé la féodalité mais qui ne sont pas les premiers, comme on l'a dit à tort, relatifs à notre procédure. En 595, un capitulaire de Childebert ordonne, sous peine d'amende, à toute personne, requise parle centenier ou par tout autre officier de justice, de poursuivre le voleur et d'aider à l'arrêter. Mais tandis que, dans le haro, chaque citoyen peut aussi requérir assistance, ce droit n'est accordé par Childebert qu'aux centeniers et aux autres officiers (26). Clotaire II alla plus loin. Après avoir renouvelé les peines prononcées contre la centurie où le vol avait été commis ou dans laquelle le coupable s'était réfugié, il ordonna que toute personne sommée par

(25) Les peines contre ceux qui recelaient le voleur, contre les juges qui le laissaient échapper, contre les parents qui ne restituaient pas les objets volés, la manière de se purger par serment du crime de larcin, tout cela est énoncé et réglé dans les capitulaires jusqu'au neuvième siècle (Baluze, I, col. 19) dans les mêmes termes que dans les lois anglo-saxonnes.

(26) Baluze, I,col. 17, cap. 9, 11, 13.