CHAPITRE IX. — TRANSITION

une autre de poursuivre un criminel obtempérât à la réquisition sous peine d'une amende de cinq sous d'or (27). Enfin Charles le Chauve, dans une assemblée tenue en novembre 853, décida que quiconque serait requis de prêter main-forte pour arrêter un coupable ou entendrait un bruit de nature à lui faire croire qu'il se commet un crime, et refuserait de donner son assistance, serait condamné à une peine variable suivant la qualité de l'auteur du délit (28). Toutefois, le régime féodal empêcha chez nous cette institution de se développer ; la police des centuries disparut et les seigneurs féodaux, comtes et barons,furent seuls chargés d'assurer Tordre dansl'étendue de leurs fiefs ; les voisins ne furent plus obligés de poursuivre ni d'arrêter les malfaiteurs. Cependant on retrouve encore çàet là quelques traces de ce droit d'assistance. Ainsi il en est question dans les statuts du bourg d'Arqués dépendant de l'abbaye de Saint-Bertin à Saint-Omer qui sont de l'an 1231 (29). De même une ordonnance de saint Louis (1274) ordonne aux habitants de Paris d'empêcher les actes de violence et, s'ils ne le peuvent, d'élever un cri, une clameur pour qu'on vienne prêter main-forte « Quod si arrestare vel rapere non potuerint, lèvent clamorem, ad

(27) Jbid,, cap. 1 et 16.

(28) Ibid,, tit. XIV, cap. 5.

(29) (c Si violentiam passus vel in se vcl in rébus suis, de hoc clamo rem facere voluerit et cborœ constiteritde illa violentia, ipse dominus clamorem facere poterit, et in judicium deducere. Si quis necessitate coactus auxilium clamaverit, qui de hoc eum coegerit, si de nocte fuerit convictus, III libr. domino emendabit ; si de die, XX sol. Et qui sine necessitate vel manifesta et rationabili causa auxilium damans villam vel choram commoverit, simili pœnœ subjacebit. Qui justiciario vel prseconi jurato in arrestando aliquem vel legem prosequendo auxilium petenti defuerit, III libr. emendabit {Leges mllœ de Arkes, tome XII de d'Achéry, Veterum aliquo scriptorum, qui in Galliœ bibliothecis latuerant, Spicilegium) .

quemomnes, qui illum audierint, currere teneantur; et hoc proclamabitur ad bannum^ et transgressores et inobedien" tes graviter puniantur. » Il est aussi question de cette obligation pour les citoyens de porter secours dans la coutume de Beauvoisis publiée par Beaumanoir (30) et dans Tancienne coutume de Bretagne (31). C'est là précisément la clameur de haro telle que la décrit Tancien coutumier de Normandie (32). Mais alors que cet

(30) chap. 67

(31) Guillouard, op. cit. p. 16.

(32) Chap. 54: « Le duc de Normandie à la court du harou, et en « doit faire enqueste s'il fut cryé adroit ou à tort; car il ne doit estre • cryé fors pour cause crinriinelle, si comme pour feu ou pour larcin, •r ou pour homicide ou pour autre évident péril, si comme se aucun « court seure à ung aultre le couteau traict. Cil qui crye harou, sans « appert péril, le doit amender au prince ; et s*il nye qu'il ne le cria « pas, le prince doit enquérir par lesprouchains d'illecetparceulx qui « Touyrent, savoir se ils ouyrent le harou que cil nye ; et s'il en est I attaint, il l'amendera ; et se l'enqueste le met en non savoir, il s'en « pourra dessener. Et se aucun est attaint que il n'eust point de rai- « sonnable cause pourquoy il deust cryer harou, il le doit amender « grifvement, non pourtant il n'en doit pas estre mis en prison se il « donne bons pièges de l'amende.

« Et se aucun est accusé de tel cry, il ne doit pas estre mis en pri- « son, se il n'y a appert mesfait de sang ou de plaie ou d'aucun grant « mesfait; et se le mesfait est apparaissant, et cil qui en est accusé dye « qu'il est prest de soutenir l'enquête savoir se il est coulpable ou « non, il ne doit pas estre mis en prison, car il montre assez clèrement « qu'il n'y a coulpe.

« A ce cry doivent yssir tous ceulx qui l'ont ouy ; et se ilz voient « mesfait où il y ait péril de vie ou de membres ou de larcin, pource quoy le malfaiteur doye perdre vie ou membre, ilz le doivent retenir « ou crier harou après luy ; autrement sont-ilz tenus à l'amender au « prince, ou de s'en desrener qu'ilz n'ont pas ouy le cry, se ils en sont t accusez : se ils tiennent le malfaiteur, ilz sont tenus à le rendre à la « justice, et ne le peuvent garder que une nuyt, si ce n'est pour appert « péril. Tous ceux à qui la justice condamnera à garder telz malfai- « teurs ou les amener en prison'en la ville[ou les malfaiteurs sont, doi- « vent faire aide de leur corps une nuyt et un jour ou d'autres pour