CARACTÈRES DES LOIS ANGLO-SAXONNES ET DANOISES

Le droit commun anglais est si ancien qu'il remonte souvent jusqu'aux premiers habitants de la Grande- Bretagne. A Taide des plus anciens records de l'époque des Saxons, on peut formuler une foule de règles et de principes qui sont encore aujourd'hui en vigueur, surtout en ce qui touche les juridictions, la procédure et la séparation des pouvoirs. Nous possédons la plupart des lois de la période anglo-saxonne. Le point de départ de ces lois se trouve dans les dispositions par lesquelles les rois des Saxons firent la paix avec les insulaires. Les Anglo-Saxons ont eu comme les Allemands deux sortes de lois, les coutumes anciennes et les nouvelles. Ces lois nouvelles, promulguées depuis l'établissement des Saxons en Angleterre, ofirentune grande richesse de détails qui jette unjourtrès-completsurles mœurs du temps. Soit qu'elles rappellent d'anciennes coutumes, soit qu'elles établissent des principes nouveaux, elles restent toujours fidèles à leur origine germanique. Aussi veut-on connaître de la

(1) De Valroger, Les lois des barbares, dans la Revue critique, tome XXIX. — Léonard, Beitrage zur Gesçhichte des rœmischen Rechts in England, Heidelberg, 1868. Schmid, die Gesetze der Angelsachsen. — Cpr. Savigny, Le droit romain au moyen âge, chap. x.

manière la plus précise les vieilles coutumes des barbares venus d'Outre-Rhin, c'est aux lois des Saxons qu'il faut se reporter ; les vieilles traditions ne s'y sont pas altérées, comme dans les autres lois barbares, par l'influence du droit romain, qui n'avait jamais pénétré profondément en Angleterre, et dont les derniers vestiges, si toutefois il en existait, disparurent par l'asservissement complet des Bretons. Les traces des lois romaines que l'on peut relever dans la législation saxonne sont tellement fugitives qu'on n'en peut tenir aucun compte.

Savigny (Histoire du droit romain au moyen âge, chap. 10), a relevé dans les lois de Canut deux dispositions empruntées au droit romain : la première (chap. 68), oppose les héritiers ab intestat aux héritiers testamentaires; la seconde (chap. 71), punit la veuve qui se remarie pendant l'année de deuil de la perte de sa dot et de tous les avantages que lui avait fait son mari.

Les lois du pays de Galles rendues vers l'an 940 portent qu'un seul témoin ne fait pas preuve et citent la lex romana.

On a aussi dit que quelques lois du règne d'Ethelbert (613), roi de Kent, ont été rédigées sur le modèle du droit romain et on s'est appuyé sur un passage de Beda ; mais cet auteur, comme l'a prouvé Savigny (loc. cit.), a seulement voulu dire qu'en la forme, le recueil d'Ethelbert imitait les lois romaines, sans avoir en vue leur contenu (2). Toutes les lois saxonnes sont rédigées dans

(2) On lit en effet dans Beda : » Qui; inter cœtera bona quae gentî 8U8B consulendo conferebat, etiam décréta iliijudiciorumjuxta exempla Romanorum cum consilio sapientium constituit, quse conscripta Anglorum sermone hactenus babentur et observentur ab ea. » Beaucoup d'auteurs n'ont pas voulu admettre qu'Ethelbert se soit inspiré^ dans certaines lois, du droit romain. Dreyer (de usu genuino juris