CHAPITRE II. — LE DROIT SAXON

exerça nécessairement une certaine influence sur le droit anglo-saxon. On a exagéré cette influence, quand on a dit que le droit saxon s'était complètement altéré à cette époque. Il suffit pour se convaincre du contraire, de se rappeler que les Saxons et les Danois formaient deux peuples appartenant à la même famille, venus presque des mêmes parages, et comme tels, soumis à la même organisation civile et politique. Nous aurons plus d une fois l'occasion de le prouver en rapprochant les lois danoises de celles des Saxons. L'influence des Danois n'en est pas moins certaine et même sérieuse, mais uniquement sur des points de détail bien plutôt que sur les bases mêmes du droit.

Le roi Athelstan (924), fils et successeur d'Edouard l'Ancien, réunit entre ses mains toute l'ancienne heptarchie ; il fut même reconnu suzerain par les Gallois et les Ecossais. Il favorisa les relations de ses sujets avec l'extérieur et leur donna l'exemple en entrant en relations suivies avec RoUon, duc des Normands établis en Neustrie, qui lui envoya des secours contre les Danois, avec la petite Bretagne ou ancienne Armorique, avec la France et l'Allemagne. C'est de ce moment que l'Angleterre commença à se mêler aux affaires du continent. Plusieurs fois Athelstan convoqua des assemblées de la nation qui votèrent des lois importantes. La première de ces assemblées se tint à Gratanley (avant 937, car l'épilogue cite l'archevêque Wilflielm, mort en 936) (1). C'est

(1) Les lois d'Athelstan sont les suivantes : Constitutio de decimis» consilium greatanleagense , concilium fefreshamense ; conciiium thunresfeldense, consilium exoniense. Wilkins fait suivre les lois du troisième concile d'un appendice contenant les formes du serment et des détails sur les compositions. Schmid a publié à la suite de ces conciles les Judicia civitatis Lundoniœ (p. 156 et suiv.)

aussi SOUS le règne d'Athelstan que fiit rédigée la Coutume de Londres, sous le nom de Judicia civitatis Lundoniœ(2).

Les lois d'Athelstan s'écartent sensiblement des anciennes lois saxonnes sur plusieurs points. Elles permettent de tuer le voleur pris sur le fait, alors qu'il avait toujours été défendu de se rendre justice à soi-même, même en cas de flagrant délit; toutes les ventes de marchandises dont la valeur ne dépassait pas vingt deniers furent dispensées de toute solennité, tandis qu'avant Athelstan, les aliénations quelconques, faites sans témoins, étaient toujours entachées de nullité. Pour rendre les rapports plus fréquents avec la terre ferme, le privilège de thane fut conféré à tout marchand qui avait fait trois voyages sur le continent. Des innovations furent aussi introduites dans la preuve par témoins, comme on le verra plus loin.

Les lois d'Edmond l'Ancien, frère d' Athelstan, s'éloignent des vieilles coutumes encore plus que celles de son prédécesseur. Votées sous l'influence du clergé dans deux assemblées (Concihum Lundinense et Concilium CuHntonense), elles font des emprunts au droit canonique ; ces lois sont consacrées au mariage et au vor(3).

Les lois d'Edgar (959 à 975) établissent pour la pre-

(2) La coutume de Londres porte dans son préambule (traduction latine) : « Hoc consultum est, quod episcopi et prœpositi, qui Lundoniensi curiœ pertinent, edixerunt et jurejurando confirmaverunt in suo fridgildo, comités et vilani, in adjectione judicionum, qu8e apud

. Greatanleiam et Exoniam instituta sunt, et iterum apud Punresfeldam.

(3) Les lois d'Edmond se divisent dans Wilkins en deux chapitres suivis d'un appendice sur les fiançailles et sur leurs formes. Schmid, p. 172 et suiv., divise ces lois en trois parties : leges ecclesiasticee, leges steculares, concilium culintonense.